Vice caché sur une voiture, qu’est-ce que c’est ?

Suite à l’achat de votre véhicule d’occasion, vous avez rencontré certaines déconvenues comme par exemple une casse moteur ? Peut-être s’agit-il d’un vice caché. AMV vous explique ce qui se cache derrière ce terme et comment réagir.

Le vice caché, c’est quoi ?
Le vice caché est défini par l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Pour bien comprendre la notion de vice caché, il est important de comprendre la notion juridique du bon père de famille. Un vice caché est en effet un défaut qui n’a pas pu être décelé lors de l’achat, et ce malgré toutes vos précautions. Ce point est important, on ne peut pas parler de vice caché si vous avez acheté le véhicule sans l’avoir contrôlé comme l’aurait fait un bon père de famille, c’est-à-dire une personne précautionneuse avec des connaissances communes en mécanique.

Professionnel ou particulier ?
Que vous ayez acheté votre véhicule d’occasion auprès d’un revendeur professionnel ou auprès d’un particulier change grandement la donne. En sa qualité de professionnel, un concessionnaire sera présumé de mauvaise foi : son activité suppose en effet qu’il ait été en capacité de repérer ce vice caché.
Le particulier est présumé de bonne foi puisque rien n’indique qu’il a une connaissance particulière de la mécanique et des véhicules en général.

Agir vite après le vice caché
Il faut agir vite après la découverte du vice caché. En pratique, on observe qu’un problème mécanique survenu plus de 2 ans après l’acte d’achat sera difficilement défendable en tant que vice caché.
Une exception toutefois notable : ce délai ne court pas si le vendeur est de mauvaise foi et vous a par exemple caché un accident, ne vous a pas signalé un passage au marbre ou bien encore a réalisé des réparations de fortune.

Crédit : Pureshot - fotolia

                                                               

                                                               

                                                               

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