Qu’est-ce que la protection juridique ?

11 avril 2016 Actualité Assurance

La protection juridique, vous l’avez peut-être souscrite dans votre contrat d’assurance mais est-ce que vous savez réellement ce que c’est ? Ce qu’elle recouvre ? Est-ce la même chose que la responsabilité civile ? Faisons un point sur cette garantie qui n’est pas toujours bien connue.

C’est l’assurance qui vous défend !

La protection juridique est une garantie que vous pouvez utiliser dès lors que vous avez besoin d’une aide dans un conflit qui nécessite des compétences en droit.

Cela peut concerner des domaines divers, lors d’un litige, quand la résolution n’est pas évidente. C’est ainsi que vous pouvez demander une médiation : il n’est pas nécessaire que le conflit soit traité devant les juges pour l’intervention de la protection juridique.

Dans quels cas demander la protection juridique ?

Vous pouvez activer cette garantie quand vous vous estimez victime d’un préjudice mais aussi lorsque vous devez vous défendre car vous êtes considéré comme responsable.

En cas d’accident, c’est la garantie défense pénale et recours suite à accident (DPRSA) qui permet d’obtenir une aide de son assureur dans deux cas précis :

-quand vous êtes victime de dommages, par exemple lors d’un accident de la route.

– quand vous êtes mis en cause dans le cadre de poursuites pénales

Les coûts pris en charge

Dans la plupart des contrats de protection juridique, ce sont les coûts liés aux honoraires d’avocat qui sont pris en charge mais aussi les frais d’expertise et de procédure.

Il existe bien sûr des limites à la prise en compte de ces frais et ils sont mentionnés dans les Conditions Générales de Vente.

La protection juridique est proposée dans plusieurs types contrats d’assurance, avec des conditions pouvant être variables d’un assureur à l’autre. Chez AMV, elle est ainsi incluse dès la formule de base !

Pour aller plus loin : le site service public

L’article de loi concernant la protection juridique

(c) Fotolia