Qu’est-ce que la garantie corporelle du conducteur ?

3 juillet 2018 Assurance Auto

La garantie corporelle du conducteur correspond à une indemnisation contractuelle pour les blessures causées au conducteur s’il est reconnu responsable de l’accident ou si le tiers responsable n’est pas identifié.

Une garantie optionnelle mais recommandée

Lorsqu’un conducteur est reconnu responsable d’un accident dans lequel il est blessé, la responsabilité civile du contrat d’assurance ne prend pas en charge ses dommages corporels. Il est donc important de souscrire une garantie corporelle du conducteur afin d’être indemnisé même lorsque l’on est fautif.

Elle permettra de couvrir les frais médicaux et d’hospitalisation restant à charge, après intervention des organismes sociaux, dans la limite des capitaux, plafonds et franchises prévus au contrat.

La garantie corporelle du conducteur s’applique à l’assuré, souscripteur du contrat, en sa qualité de conducteur du véhicule assuré, ainsi que les éventuels conducteurs désignés aux conditions particulières.

Les garanties :

Décès :

En cas de décès de l’assuré causé par un accident garanti, un capital sera versé au conjoint et aux enfants à charge.

Les frais d’obsèques seront également pris en charge dans la limite du plafond versé.

Incapacité permanente

Seules sont indemnisées les incapacités permanentes correspondantes au taux précisé sur le contrat. L’indemnité est calculée de façon proportionnelle au taux d’invalidité sur la base du plafond précisé au contrat.

Les préjudices mentionnés ci-dessus sont garantis déduction faite des sommes allouées à l’assuré au titre de l’accident par la sécurité sociale ou autres organismes assimilés.

Des causes d’exclusion

Cette garantie ne permettra pas de couvrir un assuré qui aurait été reconnu sous l’emprise de l’alcool et/ou de drogues lors du sinistre, s’il est sans permis lors de l’accident ou s’il l’a commis volontairement.