Quelles sont les informations indiquées sur ma carte verte?

Votre carte verte, selon l’article R211-15 du code des assurances, doit mentionner :

- La dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance.
- Les nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat.
- Le numéro de la police d’assurance.
- La période d’assurance correspondant  à la prime ou portion de prime payée.
- Les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation ou à défaut, et s’il y a lieu son numéro de moteur).


La carte verte est valable un mois après son expiration, sauf s’il s'agit d'un certificat provisoire (art R211-21-4 du Code des Assurances).  
Elle est indispensable pour circuler en France et à l’étranger  (les pays dans lesquels il est possible de circuler avec une carte verte française sont mentionnés au dos de cette dernière).   

Thème: 06. Contrats (modifications de garanties, adresse, immatriculation...)

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