Système d'immatriculation

Depuis le 15 avril 2009, la France modifie le système d'immatriculation des véhicules.

Un numéro d'immatriculation est attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le nouveau numéro est attribué chronologiquement dans une série nationale unique et se compose ainsi :
2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, 2 lettres (exemple : AB-123-CD).

Les véhicules ont reçu un nouveau numéro d'immatriculation :
- Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
- Depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou encore toute modification affectant la carte grise. Aucune date butoir n'est imposée, les véhicules sont réimmatriculés au fur et à mesure de ces opérations.
- Depuis le 31 décembre 2010, les cyclomoteurs doivent être immatriculés.

Thème: 16. Réglementations (loi, réformes) et préventions

AMV02P_WITBEOK