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Le relevé d'informations est un document qui relate la vie de votre contrat d'assurance (date de souscription, résiliation, échéance, véhicule assuré, sinistralité, taux de Bonus / Malus*).
Le relevé d’information est le document officiel que vous devrez nous fournir lors de votre souscription si vous déclarez un bonus/malus, il suffira de le demander à votre assureur actuel ( Art 12 & 13 de l'annexe à l'article A 121-1 du Code des Assurances).
*Le taux de bonus/ malus est indiqué sur votre relevé d’information ou sur votre dernier avis d’échéance.
Si vous n’êtes pas en possession de ces documents, vous pouvez, à titre indicatif, vous reporter au tableau suivant.
Si vous vous assurez pour votre prochaine échéance, n’oubliez pas de faire évoluer votre taux de bonus d’un an, afin d’obtenir la meilleure tarification.
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A titre indicatif :
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Votre bonus/malus évolue pour chaque année sans sinistre de la façon suivante :
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Nombre d’années sans sinistres
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Evolution du bonus/malus
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Première assurance |
1.00 |
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1 an |
0.95 soit 5 % de bonus |
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2 ans |
0.90 soit 10 % de bonus |
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3 ans |
0.85 soit 15 % de bonus |
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4 ans |
0.80 soit 20 % de bonus |
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5 ans |
0.76 soit 24 % de bonus |
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6 ans |
0.72 soit 28 % de bonus |
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7 ans |
0.68 soit 32 % de bonus |
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8 ans |
0.64 soit 36 % de bonus |
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9 ans |
0.60 soit 40 % de bonus |
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10 ans |
0.57 soit 43 % de bonus |
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11 ans |
0.54 soit 46 % de bonus |
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12 ans |
0.51 soit 49 % de bonus |
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13 ans |
0.50 soit 50 % de bonus |
Exemple :
En cas de sinistre responsable, votre bonus qui était par exemple de 0.76 augmente de la manière suivante :
- Si vous avez un sinistre 100 % responsable votre coefficient est multiplié par 1.25 (ex : 0.76x1.25= 0.95)
- Si vous avez un sinistre partiellement responsable votre coefficient est multiplié par 1.12 (ex : 0.76x1.12= 0.85)
Seul le bonus indiqué sur l'original de votre relevé d’information sera pris en compte pour votre contrat.
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