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SIGNATURE DE LA CARTE VERTE

Sur votre carte verte, il est prévu une zone pour la signature du souscripteur du contrat d'assurance.
 
Pour éviter tout litige, nous vous invitons à signer votre carte verte à cet endroit.
Sur la carte verte AMV, il s'agit de la partie 4 intitulée "signature de l'assuré".
 
Toutefois, sachez qu'il n'existe aucun texte de loi, ni dans le code des assurances, ni dans le code de la route prévoyant de sanction pour défaut de signature de la carte verte. 
 
 
 
 
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