 |
Ce document vous permet de justifier du fait que vous avez bien souscrit à l'obligation d'assurance (sous réserve que votre contrat n’ai pas été résilié par votre assureur).
La carte verte doit être signée par le souscripteur du contrat à l'endroit prévu à cet effet.
Votre carte verte, selon l’article R211-15 du code des assurances, doit mentionner :
| - |
La dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance. |
| - |
Les noms, prénoms et adresses du souscripteur du contrat. |
| - |
Le numéro de la police d’assurance. |
| - |
La période d’assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée. |
| - |
Les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation ou à défaut, et s’il y a lieu son numéro de moteur).
|
La carte verte est valable un mois après son expiration, sauf s’il s'agit d'un certificat provisoire (art R211-21-4 du Code des Assurances).
Elle est indispensable pour circuler en France et à l’étranger ; (les pays dans lesquels il est possible de circuler avec une carte verte française sont mentionnés sur cette dernière).
___________________________________________________________________________________________________
Le site AMV vous offre la possibilité :
- d'obtenir un tarif d'assurance, de demander un devis d'assurance gratuit ou de souscrire en ligne votre assurance : Moto, Scooter, 125, Quad, Auto, 4x4, Historic car, Habitation, Camping-car, Jet et Santé ___________________________________________________________________________________________________ |
vos questions - nos réponses 
