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15 AVRIL 2009 : NOUVEAU SYSTEME D'IMMATRICULATION

A partir du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d'immatriculation des véhicules.

Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le nouveau numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique et sera composé ainsi :
2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, 2 lettres (exemple : AB-123-CD).

Les véhicules recevront un nouveau numéro d'immatriculation :
- à partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
- à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou encore toute modification affectant la carte grise. Aucune date butoir n'est imposée, les véhicules seront réimmatriculés au fur et à mesure de ces opérations.
- Les cyclomoteurs actuellement non immatriculés auront jusqu'au 01 janvier 2010 pour se faire immatriculer.

 
 
 
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