Qu'est ce que le document d'Information sur le Produit d'Assurance (DIPA) ?

Il s'agit d'un document standardisé, destiné à faciliter la compréhension du produit d'assurance ainsi que la comparaison entre différents contrats d'assurance. Ce document est règlementé par les articles L 112-2 et R112-6 du Code des Assurances et comporte les informations suivantes :

1- des précisions sur le type d'assurance;

2- un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts;

3- les modalités de paiement des primes et les délais de paiement;

4- les principales exclusions;

5- les obligations lors de la souscription du contrat ou de l'adhésion;

6- les obligations pendant la durée du contrat;

7- les obligations en cas de sinistre;

8- la durée du contrat, y compris les dates de début et de fin du contrat;

9- les modalités de résiliation du contrat.

Le document d'information sur le produit d'assurance est remis au client avant la souscription du contrat. Il est consultable à tout moment sur amv.fr/faq/documents-a-telecharger et sur la grille tarifaire de chaque produit.

Exemple Document d'Information sur le Produit d'Assurance

Thème: 02. Devis

AMV-DOT04-P