En 2020, les anciennes plaques d’immatriculation disparaissent totalement

30 avril 2019 Assurance Moto

Depuis avril 2009 – bientôt 10 ans déjà – un nouveau système d’immatriculation a été mis en place en France : le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Il remplace l’ancien système (baptisé FNI, Fichier National des Immatriculations) mis en place en 1950 et qui n’allait plus être utilisable encore longtemps. Ainsi à Paris par exemple, il ne restait que quelques années d’immatriculation avant que tous les numéros possibles ne soient épuisés !

Un principe de numérotation différent

Le SIV est composé de 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres. Il est impossible de le choisir – avec le FNI, certains automobilistes parvenaient parfois à se faire attribuer un numéro particulier, parce qu’ils avaient un ami à la préfecture – car il est attribué chronologiquement et automatiquement, dans une série nationale unique, par un système informatique.

Comparé au FNI, le nouveau mode d’immatriculation repose aussi sur des principes différents :

C’est un numéro attribué « à vie » : les véhicules qui ont reçu leur numéro SIV le conservent jusqu’à la destruction ou l’exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires successifs.

Le numéro n’est pas lié au département, si bien que le propriétaire n’a plus obligation de faire modifier en cas de déménagement dans un autre département.

A nouvelle immatriculation, nouvelle plaque

Le numéro SIV est affiché sur la voiture par une nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, avec un « identifiant territorial » sur sa partie droite et sur un fond bleu. La présence de cet « identifiant territorial » est obligatoire : il est composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. Mais s’il est obligatoire, son choix est libre : à vous de choisir le numéro du département auquel vous vous sentez attaché, et vous pouvez à tout moment modifier ce en changeant vos plaques sans avoir à accomplir la moindre démarche.

Les propriétaires de véhicules de collection – des véhicules de plus de 30 ans, pour lesquels a été demandé une carte grise collection – peuvent par dérogation utiliser une plaque différente : une plaque sur fond noir. Mais c’est bien un numéro SIV qui y figurera (attribué au moment de l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation).

Bientôt la FIN du FNI

Le déploiement du SIV s’est fait progressivement. Les immatriculations ont été changées au fur et à mesure des opérations donnant lieu à une nouvelle carte grise : achat d’un véhicule d’occasion, déménagement… Alors le basculement de l’ensemble des véhicules immatriculés FNI dans le SIV, après bientôt 10 années, est presque achevé. Il reste pourtant des véhicules toujours en FNI, mais une date butoir a été fixée, pour un basculement total et définitif : 2020 sera l’année d’un passage « forcé » au SIV.

De rares caractères exclus

Le premier numéro SIV était AA-001-AA, suivi de AA-002-AA… à AA-999-AA succédait AA-999-AB, etc.

Mais certaines lettres sont supprimées : I pour éviter la confusion avec le chiffre 1, O pour éviter la confusion avec le chiffre 0, U pour éviter la confusion avec V. Enfin, une seule association de lettre est exclue : SS…