Immatriculer un véhicule, quelles sont les règles ?

AMV revient sur les règles d’immatriculation d’un véhicule acheté neuf ou d’occasion au système d’immatriculation des véhicules.

L’immatriculation d’une voiture neuve

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, un numéro d'immatriculation unique est attribué au véhicule et sera conservé jusqu'à la destruction de celui-ci. La plaque d’immatriculation est de couleur blanche à l'avant comme à l'arrière du véhicule et comporte, de gauche à droite :

     - Le drapeau de l'Union Européenne en dessous duquel figure la lettre « F » ;

     - Deux lettres, trois chiffres puis deux lettres, inscrits en noir et séparés par des tirets ;

     - Le numéro du département surmonté de l'emblème de sa région.

 

Concernant le dernier point, celui-ci est facultatif : le numéro du département est en effet librement choisi par le propriétaire du véhicule et ne figure pas sur la carte grise. Cette mention apposée sur la plaque d’immatriculation peut également être changé à tout moment.

 

Le cas d’un véhicule d’occasion

Lorsqu’un véhicule est acheté d’occasion, son numéro d'immatriculation n'a pas à être modifié, à condition qu’il soit déjà immatriculé au sein du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Si ce n’est pas le cas, un nouveau numéro d'immatriculation doit en revanche lui être attribué. L’édition d’une carte grise est soumise au paiement de taxes dont le montant dépend notamment de la région de votre domicile.

 

En cas de changement de domicile

En cas de déménagement, le propriétaire d’un ancien véhicule se verra attribuer un nouveau numéro d'immatriculation. Si le véhicule est déjà équipé des nouvelles plaques, il conserve celles-ci sans avoir à les modifier.

Un déménagement n’entraîne plus le changement de la carte grise mais le changement de domicile doit néanmoins figurer au sein du document. Vous devez alors signaler en ligne votre changement d’adresse auprès de l’administration, laquelle vous délivrera un autocollant à apposer sur la carte grise de votre véhicule. Pensez également à prévenir votre assureur !

Photo © Gilles Paire - fotolia

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