Peut-on assurer un scooter sans carte grise ?
28 avril 2023 Assurance Scooter
La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document indispensable pour tous les véhicules qui circulent sur le territoire français. La démarche est notamment devenue obligatoire en 2011 : tous les véhicules à deux-roues doivent disposer d’une immatriculation selon les règles du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Le véhicule peut ainsi être identifié « à vie ». Il est devenu impossible pour un conducteur de moto d’assurer son véhicule sans carte grise. Par contre, il est tout à fait possible d’assurer un deux roues dont la carte grise est au nom d’un tiers.
La carte grise : Un document indispensable pour circuler en scooter
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les motos de 50cc qui circulent sur la voie publique doivent être dotées d’une carte grise. Avant cette date, l’absence de carte grise ne constituait pas une infraction et il était tout à fait possible d’assurer son scooter sans ce document.
Pour faire une demande de carte grise, il faudra se rendre sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Depuis 2017, les demandes et les démarches de certificat d’immatriculation se font essentiellement en ligne et non en préfecture. Cela constitue un gain de temps considérable pour tous les conducteurs de scooter. Ces derniers peuvent désormais réaliser toutes les démarches depuis leur domicile. Fini les queues de plusieurs heures à la préfecture.
Le propriétaire du scooter dispose d’un délai d’un mois après l’achat du véhicule pour faire sa demande et obtenir sa carte grise. En attendant, il pourra circuler en ville avec un certificat d’immatriculation provisoire.
Afin de valider la demande de carte grise, le motard devra fournir les documents obligatoires suivants à l’ANTS :
- La facture d’achat ou le certificat de vente du scooter ;
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) ;
- La demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa).
Comment immatriculer un scooter sans carte grise ?
Comme il a été dit précédemment, la possession de la carte grise est devenue obligatoire pour tous les conducteurs de scooter depuis 2011. Selon la loi, tous véhicules à deux-roues dont la vitesse maximale dépasse les 25 km/h et dont le poids n’excède pas 150 kg doivent être enregistrés à la préfecture du lieu où ils sont habituellement garés.
Afin de pouvoir assurer son scooter, le propriétaire doit déclarer détenir la carte grise du véhicule. Elle peut être demandée à la souscription. Dans ce cas, cette démarche peut en général être réalisée en ligne… Il devra notamment présenter à son assureur une copie de la carte grise. Cette démarche peut être réalisée en ligne.
Peut-on assurer un scooter si la carte grise est à un autre nom ?
En théorie et légalement parlant, un conducteur non-propriétaire d’un scooter peut souscrire à une police d’assurance. En effet, la carte grise et l’assurance moto n’ont pas le même rôle. De ce fait, il est tout à fait possible d’assurer le véhicule, même par une personne non propriétaire de celui-ci.
Néanmoins, il est préférable que la carte grise soit au nom du conducteur, son conjoint(e) ou ses parents – selon les catégories de véhicules ou encore d’une société dont il est gérant ou associé (inscrit au K-Bis).
Si ce n’est pas le cas, le propriétaire du scooter devra fournir une attestation pour confirmer qu’il est le propriétaire du véhicule.
Quels sont les documents à fournir pour assurer un scooter ?
Afin d’assurer un scooter, l’assureur doit être en possession de certains documents.
Tout d’abord, un questionnaire relatif au profil du conducteur devra être rempli ; notamment son identité, ses besoins en matière d’assurance et ses antécédents. À cela, devront être joints une copie de la carte grise justifiant de l’immatriculation du véhicule et une copie du certificat de cession pour prouver que le scooter est bien sa propriété. Quant à lui AMV ne demande ni carte grise ni le permis pour assurer votre scooter.
Enfin, l’assureur demandera un Relevé d’Information si le conducteur déclare avoir déjà été assuré. Ce relevé a pour but de porter à la connaissance de l’assureur le coefficient de bonus-malus du conducteur et d’adapter la prime d’assurance en fonction de ces informations. Un RIB sera également nécessaire pour paiement de la cotisation par prélèvement automatique.
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