La verbalisation par vidéosurveillance

19 janvier 2017 Actualité Assurance

Les mauvais conducteurs ne pourront plus jamais dire « pas vu, pas pris »… Un décret paru au Journal Officiel autorise en effet la verbalisation par vidéosurveillance.

Un panel d’infractions élargi

C’est une des nouveautés de cette année 2017 : la verbalisation de certaines infractions au Code de la route sera désormais possible via la vidéosurveillance, et sans qu’un agent n’ait à se déplacer pour constater l’infraction.

La verbalisation par vidéosurveillance était déjà en vigueur, notamment à Paris pour une circulation sur les couloirs réservés aux bus. La véritable nouveauté est l’extension des infractions visées. Celles-ci concernent aussi bien les deux-roues que les automobilistes puisque cette mesure sanctionne aussi bien l’absence de ceinture de sécurité, le non-respect des distances de sécurité, l’utilisation d’un téléphone au volant, le franchissement d’une ligne blanche, le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence, l’usage des voies réservées à certaines catégories de véhicules ou l’absence de casque pour les deux-roues motorisés.

L’homologation de la verbalisation par vidéosurveillance

Les systèmes de vidéosurveillance se sont rapidement développés, et nombreuses sont les villes et municipalités qui se sont dotées de ce type de matériels, à l’image de Nice, Paris, Cannes ou encore Marseille. Avant de pouvoir constater et verbaliser les infractions mentionnées, ces radars d’un nouveau genre devront toutefois passer l’étape de l’homologation.