Vers un contrôle continu de la vitesse ?

Vers un contrôle continu de la vitesse ?

24 janvier 2019 Vos questions / Nos réponses

Va-t-on un jour rendre obligatoire un limiteur de vitesse intelligent, impossible à désactiver, évitant tout excès de vitesse ? Plusieurs fois, au cours des dernières années, la loi a semblé aller dans cette direction… C’est peut-être une directive européenne qui imposera le « LAVIA ».

La Loi de Modernisation de la Justice : la lutte contre le vol

Un contrôle permanent de la vitesse des automobilistes ? C’est techniquement faisable depuis quelques années. Et plusieurs fois, certains automobilistes ont cru voir ce contrôle dans la loi. Ce n’est pourtant pas le cas.
Fin 2016, le projet de loi de « modernisation de la justice du XXIe siècle » autorise les forces de l’ordre à accéder aux données des dispositifs embarqués des véhicules. Mais uniquement pour lutter contre le vol ! L’article L. 311-2 précise que les forces de l’ordre « sont autorisés à procéder aux opérations leur permettant d’accéder aux informations et aux données physiques et numériques embarquées », mais les données concernées sont celles « relatives à l’identification et à la conformité du véhicule et de ses composants, afin (…) de vérifier si ce véhicule ou tout ou partie de ses équipements n’ont pas été volés ou recelés ». Et pour être tout à fait explicite, le texte précise même que ces informations et données embarquées « ne peuvent être utilisées comme preuve de la commission d’autres infractions prévues par le présent code ».

Les mesures du CISR : rendre la mobilité aux conducteurs sanctionnés

Début 2018 : parmi les 18 mesures du Comité Interministériel de la Sécurité Routière, la 8ème mesure, applicable en 2021, propose bien l’installation d’un « contrôleur électronique de vitesse ». Mais il sera destiné uniquement aux conducteurs sanctionnés pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Et donc sous le coup d’une suspension du permis.
Une fois ce dispositif installé, le conducteur pourra ainsi conduire, sous la surveillance du dispositif électronique. Ce dispositif enregistrera en temps réel la position et la vitesse du véhicule, ainsi que la limite applicable à cet endroit. Et en cas de dépassement de la limite, cette fois, le permis sera définitivement suspendu.
La mesure apporte donc non pas un contrôle, mais une solution humaine pour préserver la mobilité d’une personne sanctionnée pour un excès de vitesse. …

Une directive européenne : un dispositif généralisé, pour des statistiques

Fin 2018 : un projet de l’Union européenne voudrait rendre obligatoires l’installation de « boîtes noires » dans les véhicules. Les données permettant de détecter a posteriori un excès de vitesse seraient alors disponibles, mais utilisées uniquement à des fins d’analyses.
Toutefois, un réel dispositif de contrôle pourrait être généralisé. En effet l’Union Européenne révise actuellement la liste des équipements obligatoires sur les véhicules. Et elle pourrait ainsi imposer le « LAVIA » (Limiteur de vitesse s’adaptant à la vitesse autorisée) dans toutes les voitures neuves produite en Europe – une idée que soutient la Prévention Routière.
Associant un GPS et un dispositif de limitation de la vitesse, le LAVIA se règle automatiquement, et en temps réel, à la vitesse maximale autorisée sur la route que vous empruntez. Ainsi, il empêcherait tout simplement tout excès de vitesse. Finis les moments d’inattentions lourds de conséquences : ce dispositif d’aide à la conduite serait ainsi une protection contre les accidents… et les amendes !

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