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Qu'est ce que le document d'Information sur le Produit d'Assurance (DIPA) ?

Il s'agit d'un document standardisé, destiné à faciliter la compréhension du produit d'assurance ainsi que la comparaison entre différents contrats d'assurance. Ce document est réglementé par les articles L 112-2 et R112-6 du Code des Assurances et comporte les informations suivantes :

  1. des précisions sur le type d’assurance;
  2. un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts;
  3. les modalités de paiement des primes et les délais de paiement;
  4. les principales exclusions;
  5. les obligations lors de la souscription du contrat ou de l’adhésion;
  6. les obligations pendant la durée du contrat;
  7. les obligations en cas de sinistre;
  8. la durée du contrat, y compris les dates de début et de fin du contrat;
  9. les modalités de résiliation du contrat.

Le document d'information sur le produit d'assurance est remis au client avant la souscription du contrat. Vous pouvez le consulter ici à tout moment et sur la grille tarifaire de chaque produit.

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