BSR (Brevet de sécurité routière)
Les seules ASSR1 ou ASSR2 obtenues au collège ne permettent pas de conduire un 50 cm3, elles doivent être complétées par une formation pratique délivrée par un organisme agréé par la préfecture.
Le BSR donne droit à l'accès aux cyclomoteurs et scooters n'excédant pas 50 cm3.
Doivent être titulaire du BSR toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988 :
- les personnes entre 14 et 16 ans
- les personnes à partir 16 ans n'ayant pas le permis AL
- les personnes à partir de 18 ans n'ayant pas de permis de conduire (AL,A,B,B1)
Le BSR s’obtient à l’issue :
- d’une formation théorique dispensée au collège et validée par la délivrance en classe de 5ème de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) ou par la délivrance en classe de 3ème de l’ASSR2
- ET d’une formation pratique OBLIGATOIRE de 5 heures en circulation délivrée par un organisme agréé par la préfecture. A l’issue de cette formation, pour valider le BSR, le formateur doit apposer sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l’organisme, sur l’ASSR ou ASR (attestation obtenue hors scolarisation classique)
Le BSR est acquis à la double condition de l’obtention de l’ASSR1 ou 2 ET de la formation pratique.
Vous devez être en possession d'un document portant la mention BSR et attestant de la réalité de ces 2 formations.
Depuis le 19.01.2013 (réforme du permis moto), le PERMIS AM remplace le BSR (Brevet de Sécurité Routière).
PERMIS AM
Le permis AM est entré en vigueur le 19 janvier 2013 avec la réforme du permis moto et il remplace le BSR (Brevet de Sécurité Routière).
Le permis AM est accessible aux jeunes à partir de 14 ans déjà détenteurs de l’ASSR1 ou de l’ASR et permet de conduire des cyclomoteurs, scooters automatiques, quadricycles légers à moteur et moto à vitesse n’excédant pas 50 cc.
Doivent être titulaires du permis AM :
- Les personnes de 14 ans
- Les personnes à partir de 16 ans n’ayant pas le permis A1
- Les personnes à partir de 18 ans n’ayant pas de permis de conduire ( A1,A2,A,B,B1).
Le permis AM reprend le programme du BSR mais en portant la durée de la formation de 5 à 7 heures, le suivi complet du cycle de formation suffit à obtenir le permis AM.
Le permis AM s’obtient à l’issue :
- D’une formation théorique dispensée au collège et validée par la délivrance en classe de 5ième de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) ou par la délivrance en classe de 3ième de l’ASSR2
OU d’une formation théorique dispensée hors scolarisation classique et validée par la délivrance de l’attestation de sécurité routière (ASR).
- ET d’une formation pratique de 7 heures en circulation délivrée par la préfecture.
Le permis AM est acquis à la double condition de l’obtention de l’ASSR1 ou 2 ou ASR ET de la formation pratique.
PERMIS AL-A1
A partir de 16 ans : Accès aux motos n’excédant pas 125 cm3 (puissance inférieure à 15 cv). La carte grise porte la mention MTL ou pour les motos plus anciennes MTL1, MTL2, MTL3.
Depuis le 19.01.2013, le permis A1 peut être passé sur un deux-roues à boîte automatique, comme un scooter ou une moto sans embrayage. Dans ce cas, le permis mentionne le code restrictif 78, n’autorisant que la conduite de ces véhicules et interdit l’accès à ceux équipés d’une boîte mécanique.
PERMIS A2 à partir du 19.01.2013
A partir de 18 ans : Accès aux motos dont la puissance n’excède pas 35 KW (47.5 CV).
Le permis A2 peut être passé sur un deux-roues à boîte automatique. Dans ce cas, le permis mentionne le code restrictif 78, n’autorisant que la conduite de ces véhicules et interdit l’accès à ceux équipés d’une boîte mécanique.
PERMIS A obtenu avant le 19.01.2013
- Permis obtenu entre 18 et 21 ans : Accès aux motos dont la puissance n’excède pas 35 KW (47.5 cv).
- Après 2 ans de permis, accès aux motos de toutes cylindrées sans limitation de puissance.
- Permis obtenu à 21 ans : Accès aux motos de toutes cylindrées sans limitation de puissance.
PERMIS A du 19.01.2013 au 02.12.2016
A partir de 20 ans : le permis A est accessible après 2 ans de permis A2 + une formation de 7 heures .
A partir de 24 ans : Accès aux motos de toutes cylindrées sans limitation de puissance.
Le permis A peut être passé sur un deux-roues à boîte automatique. Dans ce cas, le permis mentionne le code restrictif 78, n’autorisant que la conduite de ces véhicules et interdit l’accès à ceux équipés d’une boîte mécanique.
PERMIS A à partir du 03.12.2016
A partir de 20 ans : le permis A est accessible après 2 ans de permis A2 + formation de 7 heures.
PERMIS B
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère (véhicule de 51 à 125cc, de catégorie MTL dont la puissance n'excède pas 11kw) à la double condition que :
- le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans,
- le conducteur ait suivi une formation pratique de 7 heures dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L213-1 ou L213-7
Sont dispensées de cette formation de 7 heures :
- les personnes qui ont déjà suivi la formation pratique de 3 heures dispensée avant le 31.12.2010 pour la conduite d'une motocyclette légère avec le permis B obtenu à compter du, 01.01.2007,
- les personnes qui ont obtenu le permis B avant le 01.03.1980,
- les personnes qui justifient d'une pratique de la conduite d'une moto ou d'un tricycle entre le 01.01.2006 et le 31.12.2010 (la preuve de cette pratique étant une attestation d'assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule au cours de la période considérée).
En cas de contrôle routier, vous devrez présenter avec votre permis de conduire l'attestation de formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite.
