FIN DE LA CARTE VERTE

Fin de la carte verte

Depuis 1er avril 2024, la réglementation a évolué, la carte verte a été supprimée.

Votre véhicule immatriculé est automatiquement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En cas de contrôle, les forces de l'ordre vérifieront que vous êtes en règle en consultant directement ce fichier.

Vous n'avez donc plus de justificatif à fournir pour circuler en France, ni de certificat d'assurance à apposer sur votre véhicule.

Cet enregistrement sera renouvelé chaque année sous réserve de l'acquittement de votre cotisation.

Vous ne recevez donc plus de carte verte.

Nous vous invitons à vérifier les conditions nécessaires pour rouler à l'étranger.

En fonction du pays visité, il conviendra de nous solliciter pour obtenir une Carte Internationale d'Assurance.

Pour mon véhicule non immatriculé, quel document va remplacer la carte verte à partir du 1er avril ?