Comment justifier en cas de contrôle des forces de l'ordre que je suis bien assuré ?

Depuis le 1er avril 2024, la réglementation a changé et la carte verte est supprimée.

Votre véhicule immatriculé est automatiquement enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).


En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifieront votre conformité en consultant directement ce fichier. Vous n’aurez donc plus besoin de fournir de justificatif pour circuler en France, ni de certificat d’assurance à apposer sur votre véhicule.


Si vous avez souscrit votre assurance sur amv.fr, vous pouvez présenter les Dispositions particulières que vous avez signées électroniquement et reçues par email, ainsi que l'attestation d'assurance disponible après la souscription.



Cette réponse vous a-t-elle aidé ?
Merci pour votre commentaire !

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ?