Quel est le format d'immatriculation pour les véhicules ?
Depuis le 15 avril 2009, la France applique le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Ce système attribue un numéro d’immatriculation unique et permanent à chaque véhicule, valable de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
🔢 Format du nouveau numéro d’immatriculation
Le numéro est attribué de manière chronologique dans une série nationale unique, selon le format suivant :
AA-123-AA (2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres)
📘 Exemple : AB-123-CD
🚗 Dates de mise en place du nouveau système
● 15 avril 2009 → pour les véhicules neufs.
● 15 octobre 2009 → pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire, d’adresse ou de modification de la carte grise.
● Depuis le 31 décembre 2010 → les cyclomoteurs doivent également être immatriculés.