Je souhaite assurer une moto/scooter pour mon enfant mineur, comment dois-je procéder ?
Si votre enfant est mineur, la moto ou le scooter doit être assuré au nom de son représentant légal majeur (père, mère ou tuteur).
Le représentant légal devient alors le souscripteur du contrat d’assurance AMV, sous réserve qu’il :
● remplisse les conditions de souscription AMV,
● et soit titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule à assurer.
🧒 Conduite du véhicule par le mineur
L’enfant mineur peut conduire le véhicule uniquement s’il détient le permis adapté :
● Permis AM (ancien BSR) pour les cyclomoteurs jusqu’à 50 cm³,
● Permis A1 pour les motos légères jusqu’à 125 cm³.
⚠️ Le permis AM n’est considéré comme valide que lorsque le titre officiel a été émis par la préfecture.
💡 Astuce :
Lors de la souscription, pensez à bien joindre les justificatifs de permis et d’identité du représentant légal pour accélérer la validation du contrat.