Mentions légales
IDENTIFICATION
AMV
33735 BORDEAUX CEDEX 9
AMV Société de courtage d'assurance
R.C.S BORDEAUX B 330 540 907
S.A.S au capital de 159.000 €
Siège social : 2, rue Miguel de Cervantès 33700 Mérignac
Conformément à la réglementation relative à l'intermédiation en assurance, nous vous informons que :
- Notre numéro ORIAS est le 07 000 513 (site web ORIAS : www.orias.fr)
- Notre société n'a aucun lien capitalistique avec une entreprise d'assurance ni obligation contractuelle d'exclusivité.
- Courtier en assurance exerçant selon le b) de l'article L-520-1 II du code des assurances (la liste de nos fournisseurs peut vous être transmise sur simple demande).
- Notre activité est placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS cedex 09)
- Notre société réalise plus de 30% de son chiffre d'affaire avec la compagnie d'assurance l'EQUITE.
Directeur de publication : Franck ALLARD, Président d'AMV.
CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS
La confidentialité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.
Afin de vous établir un devis personnalisé, nous avons besoin d’informations personnelles vous concernant. Ces données ne sont destinées qu’à AMV.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles saisies et à ne jamais transmettre ces données à des fins commerciales.
- Droit d'accès, rectification, modification et suppression des données :Vous pouvez exercer ce droit en adressant un mail ou un courrier précisant vos Nom-prénoms et Numéro de client ou Numéro de souscription, accompagnée de la copie d'une pièce d'identité aux adresses suivantes:
Rue Cervantès
33735 BORDEAUX-CEDEX 9
email : mentionslegales@amv.fr
Rue Cervantès
Si votre appel a fait l'objet d'un enregistrement, il vous sera délivré, sans frais, une copie de celui-ci, dans la limite de la durée de conservation légale soit 6 mois à compter de leur collecte.
Un courrier de réponse vous sera adressé contenant en pièce jointe le fichier audio demandé.
Si votre conversation n'a pas fait l'objet d'un enregistrement, un courrier de réponse vous sera également adressé vous en informant.
RÉCLAMATION
Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos attentes et vous apporter satisfaction.
En cas d’incompréhension ou d'insatisfaction sur la gestion de votre contrat, votre cotisation ou votre sinistre, adressez-vous prioritairement à votre conseiller ou gestionnaire. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, votre demande pourra être examinée par son responsable.
Si un désaccord persiste, vous pouvez adresser une réclamation écrite au service réclamations clients :
AMV
SERVICE RECLAMATIONS CLIENTS
33735 BORDEAUX-CEDEX 9
Vous recevrez un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables après réception de votre réclamation et une réponse au maximum dans les 2 mois.
Si la réponse apportée ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez adresser une réclamation écrite (mentionnant les références du dossier concerné et accompagnée d'une copie des éventuelles pièces justificatives) à :
L'EQUITE
Cellule Qualité
75433 PARIS Cedex 09
Produit (s) : Moto (cylindrée ≤ à 400 cm3) / Auto - 4x4 / Légende assurance / Multirisques habitation / Jet-ski / Camping-car / Kick-off
GENERALI BELGIUM
Réclamations
TSA 70 100
75309 PARIS Cedex 09
Produit : Moto (cylindrée ≥ à 401 cm3)
Si après avoir épuisé les voies de recours, un désaccord persiste, vous pouvez solliciter gratuitement le Médiateur à l'adresse suivante :
M. le Médiateur de l'assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
La charte de la Médiation et les conditions d'accès au Médiateur sont également disponibles sur le site internet de la Médiation de l'Assurance (http://www.mediation-assurance.org).
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Vous souhaitez résilier dès maintenant votre assurance actuelle pour rejoindre AMV.
La loi Hamon (Article L113-15-2 du Code des Assurances) permet à tout assuré ayant souscrit un contrat auto/moto/habitation après le 01/01/2015, de résilier ce contrat à l'expiration d'un délai d'un an, sans frais ni pénalités pour s'assurer auprès d'un nouvel assureur.
AMV se charge de toutes les démarches pour vous.
1- Souscrivez votre contrat sur amv.fr en indiquant que vous souhaitez résilier votre contrat actuel, puis faites-nous parvenir dans les meilleurs délais :
> les justificatifs demandés ainsi que le règlement de votre prime.
> votre demande de résiliation (mandat mis à disposition au cours de votre souscription) complétée et signée, ainsi que le relevé d'informations de moins d'un mois au contrat à résilier.
2- Dès réception par AMV de votre dossier complet, AMV effectuera pour votre compte les formalités nécessaires auprès de votre assureur actuel. La résiliation prendra effet un mois après l'envoi de la demande de résiliation à votre assureur actuel.
3- Votre assureur actuel aura 30 jours, à compter de la date d'effet de votre résiliation pour vous adresser le remboursement du solde de votre prime d'assurance.
La loi Chatel (Article L113-15-1 du Code des Assurances) permet à tout assuré de résiler son contrat à la date d'échéance.
Si vous avez déjà reçu votre avis d'échéance, vous pouvez résilier votre contrat par courrier recommandé dans les 20 jours suivant l'envoi de ce dernier (cf Dispositions Générales et particulières de votre contrat).
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