Politique de protection des données personnelles

AMV recueille des données à caractère personnel auprès de ses clients et prospects, et ce en conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016.

Le responsable des traitements de données personnelles est :

AMV
33735 BORDEAUX-CEDEX 9

Vos données personnelles pourront être collectées et utilisées par AMV en sa qualité de responsable de traitement pour les finalités décrites ci-dessous correspondant aux bases juridiques mentionnées :

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles traitées et à ne jamais transmettre ces données à des fins commerciales. Si nous devions être amenés à utiliser vos données pour une finalité différente de celles énoncées ci-dessus, nous mettrions à jour notre politique de confidentialité avec la nouvelle finalité et, le cas échéant, demanderions le consentement préalable des personnes concernées pour traiter les données personnelles en vue de cette nouvelle finalité.

Pour la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat, sont collectées, les données personnelles relatives à :

• Votre identification (notamment nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, et numéro de permis, numéro de téléphone, adresse mail, etc.)
• Votre situation familiale (notamment situation matrimoniale, composition du foyer)
• Des informations d'ordres économiques et financières (notamment mode d'acquisition du véhicule, moyens de paiement)
• Votre situation professionnelle (notamment catégorie socio professionnelle)
• Vos données de localisation
• Les données permettant l'appréciation du risque (notamment caractéristiques du bien à assurer, informations sur vos sinistres précédents et les antécédents de conduite et d’assurance, le permis de conduire y compris les données relatives aux infractions et condamnations dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution de votre contrat)
• Les données relatives à la passation et la gestion du contrat (notamment le numéro client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, le mode de paiement, les primes, les cotisations et accessoires, vos données bancaires, etc.)
• Les données relatives aux demandes d'indemnisation et à l'évaluation des préjudices pouvant inclure des données médicales ainsi que le numéro de Sécurité Sociale
• Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies)
• Les données relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis, les correspondances, les commentaires…

AMV peut collecter indirectement certaines de ces données personnelles auprès d'autres parties. Ces données peuvent notamment provenir d'un comparateur d'assurance, d'un assureur, d'un employeur, d'organismes sociaux de base ou complémentaire, d'organismes professionnels contribuant à la gestion et l'exécution des contrats et de toute autorité administrative habilitée.

AMV est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.

Les destinataires de vos données personnelles sont AMV, responsable des traitements, et pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe auquel appartient AMV, aux entités du groupe Generali, ainsi que si nécessaire à des pairs, à des partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires les responsables de traitement pourront communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

AMV a adopté des mesures internes en matière de protection des données et de sécurité organisationnelle et technique afin de garantir la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données.

Aujourd'hui nos data centers sur lesquels sont hébergées et stockées vos données sont localisés en France.

S'agissant des traitements réalisés hors du groupe AMV par les assureurs, nos prestataires et sous-traitants, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des données traitées et leur niveau de sécurisation. Notre politique de protection des données vise à sélectionner des partenaires opérant leurs traitements en Union Européenne ou à défaut dans des pays dont le niveau de protection des données personnelles est équivalent à celui de la règlementation européenne.

Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre Espace Client. Les données collectées sont conservées pendant une durée adéquate, proportionnée aux finalités des traitements et conforme aux exigences de la CNIL.

En cas de conclusion d’un contrat, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat puis pour la durée de la prescription légale post-contractuelle.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données
• la rectification de vos données en cas d’erreur
• l’effacement de vos données
• la portabilité de vos données

Vous pouvez également définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à adresser votre demande, en justifiant de votre identité, à AMV - Service conformité - 33735 BORDEAUX CEDEX 9 ou au délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715-75334 PARIS Cedex 07.

Dans le cadre de la souscription et l’exécution du contrat, les risques à assurer peuvent, à partir d’informations vous concernant ou concernant vos biens, être appréciés et quantifiés suivant des traitements automatisés ou faire intervenir des éléments de profilage vous concernant. De tels traitements peuvent avoir un impact sur la tarification ou l’ajustement des garanties.

Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse mentionnée pour l’exercice de vos droits.

Dans le cadre de nos relations, nous pouvons être amenés à échanger par téléphone. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à améliorer notre qualité de service. Ces enregistrements sont destinés au pôle qualité AMV.

Vous pouvez accéder à l'enregistrement d'une conversation téléphonique en adressant une demande écrite, en justifiant de votre identité, précisant vos Nom-prénoms et Numéro de client ou Numéro de souscription / le nom du service contacté / la date de la conversation téléphonique à l'adresse suivante : AMV - Pôle qualité - 33735 BORDEAUX CEDEX 9 ou auprès du délégué à la protection des données à l’adresse [email protected].

Si votre appel a fait l'objet d'un enregistrement, il vous sera délivré, sans frais, une copie de celui-ci, dans la limite de la durée de conservation légale soit 6 mois à compter de leur collecte. Un courrier de réponse vous sera adressé contenant en pièce jointe le fichier audio demandé.

Si votre conversation n'a pas fait l'objet d'un enregistrement, un courrier de réponse vous sera également adressé vous en informant.

Sur le site AMV.fr vous pouvez également candidater. Vous retrouvez toutes les informations relatives au traitement de vos données de candidature ainsi que les modalités d'exercice de vos droits dans notre politique de protection des données personnelles dans le cadre des candidatures.

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Pour des raisons techniques la rubrique « Nous rejoindre » est gérée de façon distincte. Lors de votre première consultation de nos offres d’emploi, le recueil de consentement vous sera proposé automatiquement.

Toutefois, si vous souhaitez modifier vos choix ultérieurement, un lien dédié ne peut être activé pour le moment.

Nous vous invitons alors à suivre ce rapide mode opératoire afin que la plateforme recueillant votre consentement soit de nouveau affichée :

• Depuis la page web de votre navigateur, accédez à votre « Historique » de navigation
• Puis sélectionnez « Effacer les données de navigation »
• Enfin cochez la case « Cookies et autres données des sites » puis « Effacer les données »

Lors de votre prochaine consultation sur l’espace « Nous rejoindre » vous pourrez ainsi confirmer vos choix.

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