PERMIS AM (à partir du 19/01/2013)
Le permis AM est entré en vigueur le 19 janvier 2013 avec la réforme du permis moto et il remplace le BSR (Brevet de Sécurité Routière).
Le permis AM est accessible aux jeunes à partir de 14 ans déjà détenteurs de l’ASSR1 ou de l’ASR et permet de conduire des cyclomoteurs, scooters automatiques, quadricycles légers à moteur et moto à vitesse n’excédant pas 50 cc.
Doivent être titulaires du permis AM :
- Les personnes de 14 ans
- Les personnes à partir de 16 ans n’ayant pas le permis A1
- Les personnes à partir de 18 ans n’ayant pas de permis de conduire ( A1,A2,A,B,B1)
Le permis AM reprend le programme du BSR mais en portant la durée de la formation de 5 à 7 heures, le suivi complet du cycle de formation suffit à obtenir le permis AM.
Il s’obtient à l’issue :
- D’une formation théorique dispensée au collège et validée par la délivrance en classe de 5ième de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) ou par la délivrance en classe de 3ième de l’ASSR2
OU d’une formation théorique dispensée hors scolarisation classique et validée par la délivrance de l’attestation de sécurité routière (ASR ).
- ET d’une formation pratique de 7 heures en circulation délivrée par la préfecture.
Le permis AM est acquis à la double condition de l’obtention de l’ASSR1 ou 2 ou ASR ET de la formation pratique. Il est désormais matérialisé par le permis électronique et non plus par une simple attestation.
ATTENTION
A l'issue de la formation, l'école de conduite délivre une attestation de suivi de formation, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.
Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture.
- Si l'attestation a été délivrée avant le 25 août 2015
La seule attestation de suivi de formation n'autorise pas à conduire.
Seule la délivrance du permis de conduire comportant la catégorie AM donne à l'usager le droit de conduire.
- Si l'attestation a été délivrée à compter du 25 août 2015
L'attestation de suivi de formation donne à l'usager le droit de conduire pendant quatre mois à compter de la date de sa délivrance. Au-delà de ce délai, le conducteur doit être en possession du permis AM.
BSR (avant le 19/01/2013)
Les seules ASSR1 ou ASSR2 obtenues au collège ne permettent pas de conduire un 50 cm3, elle doivent être complétées par une formation pratique délivrée par un organisme agréé par la préfecture.
Le BSR donne droit à l'accès aux cyclomoteurs et scooters n'excédant pas 50 cm3.
Doivent être titulaire du BSR toutes personnes nées à partir du 1er janvier 1988 :
- les personnes entre 14 et 16 ans
- les personnes à partir 16 ans n'ayant pas le permis AL
- les personnes à partir de 18 ans n'ayant pas de permis de conduire (AL,A,B,B1)
Le BSR s’obtient à l’issue :
- d’une formation théorique dispensée au collège et validée par la délivrance en classe de 5ème de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) ou par la délivrance en classe de 3ème de l’ASSR2.
- ET d’une formation pratique OBLIGATOIRE de 5 heures en circulation délivrée par un organisme agréé par la préfecture. A l’issue de cette formation, pour valider le BSR, le formateur doit apposer sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l’organisme, sur l’ASSR ou ASR (attestation obtenue hors scolarisation classique).
Le BSR est acquis à la double condition de l’obtention de l’ASSR1 ou 2 ET de la formation pratique.
Vous devez être en possession d'un document portant la mention BSR et attestant de la réalité de ces 2 formations BSR
(avant le 19/01/2013)
10/2020
