Assurance et covoiturage : suis-je bien assuré ?
4 mai 2016 Assurance Auto
Le covoiturage s’est fortement développé ces dernières années, mais comment est-il pris en charge par votre assureur ?
Le covoiturage, légalement c’est quoi ?
Que ce soit entre collègues ou parfaits inconnus, le covoiturage s’est fortement développé. Mais qu’en est-il du point de vue de la loi ? Comment sont considérés vos passagers ? Le covoiturage est un service qui est dit amical, c’est-à-dire que le conducteur ne doit percevoir pour contrepartie financière que le partage des frais (comme par exemple les frais de carburant, de péage). Si le conducteur venait à accepter une rémunération ou réaliser un bénéfice en raison de ce transport, il deviendrait alors un transporteur professionnel et devrait dans ce cadre souscrire une assurance professionnelle spécifique à cette activité.
Mes passagers sont-ils assurés ?
Il existe en France une assurance que tout propriétaire d’un véhicule doit au minimum souscrire : l’assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à un tiers lors d’un sinistre. Le passager d’un covoiturage est donc couvert par l’assurance responsabilité civile du propriétaire du véhicule en cas par exemple d’accident de la circulation.
Il faut tout de même prêter attention à certaines situations particulières qui peuvent être exclues des situations garanties. Vérifiez ainsi que votre assurance couvre les trajets domicile / travail si vous transportez vos collègues. Soyez tout particulièrement vigilant si vous le faites avec une voiture de fonction : vérifiez bien que vous êtes autorisé à transporter des passagers.
Autre situation à vérifier sur votre contrat d’assurance auto : le prêt du volant. Etes-vous couvert si vous décidez de confier la conduite de votre véhicule à un tiers ? Certains contrats excluent en effet purement et simplement la conduite par un tiers, alors que d’autres soumettent la couverture au paiement d’une franchise, et ce même si vous être passager du véhicule.
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