Achat d’un véhicule : quelles sont les formalités à accomplir ?
18 septembre 2017 Actualité Assurance
Vous avez enfin trouvé le véhicule qui vous plaît ? ? Selon que vous l’achetiez chez un concessionnaire ou auprès d’un particulier, les démarches administratives sont différentes. Le blog AMV vous guide pour l’achat d’un véhicule.
Vous achetez votre voiture chez un professionnel
Si vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire ou un négociant, il s’occupera très souvent des démarches administratives à votre place. Attention toutefois, cela n’est pas systématique et le professionnel n’est nullement tenu de remplir l’ensemble des démarches ; il se peut par exemple qu’il vous laisse vous charger de l’immatriculation du véhicule.
L’achat d’un véhicule auprès d’un particulier
Lors de la revente et de l’achat d’un véhicule entre particuliers, il est important de veiller à la bonne transmission de l’ensemble des documents afin de pouvoir ensuite effectuer les démarches administratives.
Voici une check-list des différents documents à remplir ou à avoir en votre possession :
- La carte grise du véhicule, laquelle doit être barrée au moment du paiement. L’ancien propriétaire doit y inscrire de manière claire le fait que la voiture a été vendue et signer le document. Autre point important : pensez à indiquer la date et l’heure de la vente.
- Un certificat de situation ou de non-gage de moins d’un mois. Ce document permet de certifier que le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire de la part du Trésor Public ou d’un huissier
- Le rapport de contrôle technique qui est obligatoire lorsque le véhicule a plus de 4 ans. Ce document doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente
- Le certificat de cession qui peut être retiré en préfecture. Il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, et en double exemplaire. Attention : la signature apposée sur ce document doit correspondre à celle de la carte grise.
C’est l’ensemble de ces documents que vous devrez présenter à la préfecture pour votre demande d’immatriculation du véhicule.
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