Demander une nouvelle carte grise moto en ligne via Guichet Carte Grise
22 octobre 2024 Assurance Moto
Le processus d’obtention d’une carte grise pour une moto, que ce soit lors d’un achat d’occasion, d’un déménagement ou suite à des modifications majeures de la machine, s’effectue désormais en ligne. Guichet Carte Grise est l’un des services habilités à simplifier ces démarches administratives. Voici les étapes, documents, et coûts nécessaires pour demander une carte grise moto en ligne.
Guichet Carte Grise : un service habilité pour le certificat d’immatriculation moto
Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour demander un certificat d’immatriculation. Désormais, les demandes de carte grise doivent passer par des plateformes en ligne habilitées par l’État, comme Guichet Carte Grise. Cette évolution permet aux citoyens de réaliser leurs démarches sans avoir à se déplacer, rendant le processus plus pratique et rapide.
Guichet Carte Grise est très simple d’utilisation : il suffit d’entrer le numéro d’immatriculation de votre moto, calculer le montant à payer, et finaliser votre demande en ligne. Une fois les justificatifs soumis, l’étude du dossier prend généralement moins de 24 heures.
Après validation, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) vous est délivré sous 48 heures, en attendant la réception de votre nouvelle carte grise moto. Ce document temporaire, valable un mois, permet de circuler légalement en attendant la réception du certificat définitif. Il est recommandé de conserver précieusement ce CPI et de vérifier régulièrement l’avancement du dossier grâce au numéro de suivi fourni. Le délai moyen de traitement d’une demande de carte grise est de sept jours, bien que cela puisse varier selon le volume des demandes en cours. Pour éviter les retards, assurez-vous que tous les documents nécessaires sont fournis dès la première soumission du dossier.
Documents requis pour la demande de carte grise moto
La démarche d’immatriculation diffère selon que la moto soit neuve, d’occasion, ou de collection, mais elle exige toujours un ensemble de documents spécifiques.
Carte grise pour une moto neuve
Lors de l’achat d’une moto neuve, c’est souvent le concessionnaire qui s’occupe des démarches. Si ce n’est pas le cas, il faudra fournir les documents suivants :
- Cerfa 13749*04 (certificat de conformité et acte de vente),
- Permis de conduire,
- Justificatif d’identité (CNI ou passeport),
- Justificatif de domicile de moins de six mois,
- Attestation d’assurance de la moto.
Carte grise pour une moto d’occasion
Pour une moto d’occasion, le processus implique la remise de plusieurs documents, notamment :
- Déclaration de cession (Cerfa 137154*02),
- Ancienne carte grise (signée et portant la mention “Vendu le” avec date et heure),
- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation),
- Permis de conduire,
- Justificatif d’identité et de domicile,
- Attestation d’assurance.
Carte grise pour une moto de collection
Les motos de collection, qui ont plus de 30 ans ou qui sont rares, exigent les mêmes documents qu’une moto d’occasion. En plus de cela, un Certificat de Conformité est requis. Ce certificat est obtenu via la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) après une vérification de la datation et de la conformité du véhicule.
Quand refaire sa carte grise moto ?
Il existe plusieurs situations où refaire une carte grise moto est obligatoire. Vous devez procéder au renouvellement de votre carte grise dans les cas suivants :
- Changement de propriétaire : lors d’une vente, d’un don ou d’un héritage, la carte grise doit être mise à jour avec le nom du nouveau titulaire.
- Ajout ou retrait de titulaire : cela peut arriver à la suite d’un mariage, d’un divorce, ou d’un décès.
- Changement d’adresse : un déménagement entraîne une inexactitude de l’adresse sur le certificat d’immatriculation, nécessitant ainsi une mise à jour.
- Modifications majeures du véhicule : l’ajout d’un side-car ou une augmentation significative de la puissance du moteur implique une modification de la carte grise. Il est important de noter que les modifications mineures, comme l’ajout d’autocollants ou de nouvelles pièces détachées, ne nécessitent pas de renouvellement du certificat.
Ne pas respecter ces obligations dans un délai d’un mois peut entraîner une amende. Pour rappel, le défaut de présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier constitue une infraction passible d’une contravention de 135 €.
Les coûts de la carte grise moto
Le coût d’une carte grise de moto dépend de plusieurs facteurs, notamment la région de résidence et la cylindrée du véhicule :
La taxe régionale (Y1)
La taxe Y1 est déterminée par le Conseil régional et varie d’une région à l’autre. Elle est calculée en fonction de la puissance fiscale de la moto, exprimée en chevaux fiscaux. Par exemple, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, un cheval fiscal coûte 51,20 €, contre 46 € en Normandie. Pour les motos neuves ou de moins de 10 ans, la taxe Y1 correspond au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux. Si la moto a plus de 10 ans, cette taxe est réduite de 50%.
La taxe de gestion (Y4)
Il s’agit d’une taxe forfaitaire fixe de 11 €, quelle que soit la région ou la puissance de la moto. Elle correspond au montant nécessaire pour l’édition de la nouvelle carte grise moto.
La redevance d’acheminement (Y5)
Cette taxe, fixée à 2,76 €, couvre les frais d’envoi de la carte grise par courrier à domicile.
Il est à noter que les motos ne sont pas soumises à la taxe sur les véhicules polluants (Y3) ni à la taxe Y2, réservée aux véhicules utilitaires.
Pour conclure
Obtenir une carte grise moto via Guichet Carte Grise est un processus rapide et accessible à tous. Grâce à ce service en ligne habilité, les démarches se font en quelques clics, sans déplacement et avec un suivi constant. Que la moto soit neuve, d’occasion, ou de collection, il est essentiel de fournir les documents adéquats pour éviter tout retard. Les coûts, bien que variables selon la région et la puissance du véhicule, restent transparents, facilitant ainsi le calcul anticipé des frais d’immatriculation.
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