Peut-on résilier l'assurance d'un véhicule non utilisé ou hors d'usage ?
Non, il n’est pas possible de résilier votre contrat en cours d’année, même si :
- votre véhicule est immobilisé,
- il est en panne,
- vous ne l’utilisez plus.
En France, l’article L211‑1 du Code des assurances impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré, qu’il soit roulant ou non. Même immobilisé, un véhicule peut présenter des risques :
- incendie dû à un problème électrique,
- fuite de liquide,
- dommages causés à un tiers dans un garage ou un parking.
👉 C’est pourquoi un véhicule non utilisé doit tout de même être assuré, au minimum avec une garantie responsabilité civile.
💡 Bon à savoir, si votre véhicule ne roule plus ou reste immobilisé longtemps, vous pouvez baisser vos garanties.
🔧 Comment faire ?
Connectez-vous à Mon Espace AMV → Modifier mon contrat → Modifier mes garanties.
👉 voir aussi : Quand et comment puis-je résilier mon contrat AMV ?