Le relevé de sinistres européen est un document harmonisé pour toute l’Union européenne, c'est l'équivalent du relevé d'informations français utilisé en assurance auto et moto. Il a été mis en place en juillet 2025.

Son but : unifier les pratiques entre assureurs européens et simplifier les démarches des conducteurs, notamment lorsqu’ils changent d’assureur ou circulent entre pays européens.

📌 La plupart des assureurs français acceptent encore le relevé d'informations pour justifier des antécédents d'assurance.

📄 Que contient un relevé de sinistre ?

🔹 1. Informations sur l’assureur : nom, pays, coordonnées,

🔹 2. Informations sur l’assuré : nom, date de naissance, adresse, identifiant, conducteurs déclarés : permis, statut (principal, désigné).

🔹 3. Données sur le véhicule : type, marque, modèle, immatriculation.

🔹 4. Données du contrat la date de souscription du contrat, de résiliation, et la date d’échéance

🔹 5. Historique des sinistres (sur 5 ans) : date des sinistres, leur nature (matériel, corporel), la responsabilité (totale, partielle, non responsable) et le conducteur impliqué

🔹 6. Bonus-malus (coefficient CRM)

🔹 7. Motif de résiliation (si le contrat est résilié)

👉 voir aussi : Comment demander un relevé d'informations auprès d'AMV ?