Les points des permis de conduire

20 janvier 2017 Actualité Assurance

C’est la grande hantise des conducteurs : la perte de points sur le permis de conduire. Nombre de points perdus selon la nature de l’infraction, délai de récupération des points, AMV vous explique les règles en vigueur.

Gare aux points perdus

Le permis de conduire français compte 12 points. Seule exception, les permis de conduire probatoires qui comptent 6 points, auxquels viennent s’ajouter 3 points par an, si aucune infraction n’est commise, jusqu’à obtention des 12 points.

Une perte de points s’étale de 1 à 6 points.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, ou sans limite si commis dans une agglomération, est puni d’un retrait d’1 point. Le chevauchement d’une ligne continue est puni de la même sorte.
Un excès de vitesse inférieur à 30 km/h entraîne un retrait de 2 points sur le permis de conduire.
Un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h entraîne un retrait de 3 points sur le permis de conduire, tout comme la conduite avec un téléphone à la main.
Un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée entraîne le retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Pour une vitesse excessive supérieure à 50 km/h, il vous en coûtera 6 points. Précisons toutefois qu’en cas de récidive, si le nombre de points perdus sur votre permis de conduire ne change pas, l’infraction passe en délit et fait ainsi passer l’amende de 1 500 à 3 750 euros.

Délai de récupération des points

Pour la récupération des points sur votre permis de conduire, le délai court à partir du paiement de l’amende, et non la date de l’infraction. Ce délai de récupération dépend tout d’abord du nombre de points perdus, mais également de la nature de l’infraction.

Si l’infraction commise n’est sanctionnée de la perte que d’un seul point, il vous faudra alors 6 mois pour récupérer ce point, à la condition de ne pas commettre de nouvelles infractions entraînant une nouvelle perte de points. Dans le cas d’une nouvelle infraction, le 1er point est perdu et ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.

Il vous faudra attendre 2 ans pour récupérer l’ensemble de vos points si chacune des infractions commises correspond à une contravention de 1re 2e ou 3e classe et que vous n’avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai.

Enfin, le délai est porté à 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention sanctionnée par une amende de 4e ou de 5e classe.