Où va l’argent des contraventions ?
4 mai 2018 Actualité Assurance
En 2016, les contraventions ont rapporté 1,8 milliards d’euros à l’Etat selon la Cour des comptes, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2015. Avec 26,6 millions d’avis de contravention comptabilisé juste avec les radars automatiques en 2016, connaissez-vous l’usage qui est fait de l’argent ainsi récolté ?
Pour qui ?
Les recettes des contraventions sont censées être partagées entre l’Etat à hauteur de 75 % et les communes (moins de 1 000 habitants) à hauteur de 25 %.
Lorsque les communes récupèrent ces sommes, elles n’ont le droit de les utiliser que pour certains types de travaux, et seulement avec l’accord du Conseil général qui décidera de verser ou non les subventions nécessaires.
Pour quoi ?
Ce budget est censé être utilisé pour des projets d’aménagements des transports en commun, de la voirie et/ou de prévention pour la sécurité routière.
Pour les projets d’aménagements des transports en commun, cela concernera :
- Les projets améliorant la sécurité des individus et les réseaux
- Les équipements permettant l’information des individus, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport
Les communes vont utiliser cet argent pour la voirie :
- La création et l’aménagement de parcs de stationnement et/ou de carrefours
- Le développement des signaux lumineux et de la signalisation horizontale
- Les travaux pour la sécurité routière
L’Etat va l’utiliser pour :
- La prévention routière (mise en place de radars, financement des publicités)
- Aider les accidentés de la route
- L’aménagement des collectivités
Un souci de transparence
Depuis quelques années,l’Etat publie chaque année un rapport officiel.
En 2017, il apparaît que 36 % des sommes récoltées par les contraventions vont aux communes, 26 % pour le budget de l’Etat, 23 % pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, 13 % pour les radars automatiques et enfin 1 % pour les PV électroniques.
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