Prime à la casse, bonus éco : tout change !
7 février 2019 Actualité Assurance
Au 1er janvier 2019, presque tout va changer dans le mode de calcul des aides accordées par le gouvernement pour l’acquisition d’un nouveau véhicule « propre ». On vous dit tout !
Le bonus écologique
Le bonus éco est versé pour l’achat d’un véhicule électrique ET neuf (le véhicule hybride n’en bénéficie pas, ni le véhicule d’occasion).
Il peut aller jusqu’à 6 000€*, dans la limite de 27% du prix TTC du véhicule acheté ou loué.
À savoir : Le prix de la batterie, en cas de véhicule électrique avec batterie en location, peut être ajouté au prix d’achat pour calculer le bonus.
*à confirmer avec l’adoption du projet de loi de finances 2019.
La prime à la casse : aussi pour l’occasion
Pour stimuler le remplacement des vieux véhicules polluants par des voitures plus « propres », émettant moins de CO2, le gouvernement a élargi la prime à la casse (ou prime à la conversion) aux véhicules d’occasion.
Le montant de la prime varie selon
- La motorisation : électrique, hybride, essence, diesel ;
- Vos revenus ;
- Votre imposition ou non-imposition, et la distance parcourue chaque jour pour aller travailler.
Vous achetez |
Vous percevez |
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La prime à la conversion vous est versée si :
Vous achetez (ou louez avec option d’achat, ou longue durée) un véhicule propre,
- neuf ou d’occasion
- émettant moins de 130g de CO2 par kilomètre (c’est-à-dire Crit’air 0, 1 ou 2),
- essence immatriculé après le 01/01/2006, diesel immatriculé après le 01/01/2011, électrique ou hybride toutes années.
Vous conservez le véhicule au minimum 6 mois et affichez 6 000 kilomètres minimum au compteur.
Vous vous séparez d’un véhicule très polluant :
- essence mis en circulation avant 1997, ou diesel mis en circulation avant 2001 (avant 2006 si vous êtes non imposable) ;
- dont vous êtes propriétaire depuis au moins 1 an, qui est immatriculé en France, non gagé ni endommagé, et assuré à votre nom ;
- remis dans les 6 mois après l’acquisition du nouveau à un centre agréé pour sa destruction.
Prime et Bonus écologique sont cumulables
Vous pouvez cumuler prime à la conversion et bonus éco.
Ainsi pour un véhicule électrique neuf vous pouvez obtenir au total 11 000€ max, en 2019 : 6 000€ de bonus et 5 000€ de prime à la conversion gouvernementale pour les 20% des foyers les plus modestes et les non imposables obligés à de longs déplacements (au moins 60km/jours).
Quelles démarches ?
Si vous achetez à un professionnel, il se chargera de toutes les démarches. Si vous achetez à un particulier, vous devrez les réaliser sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/
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