Les règles qui encadrent les voitures sans permis
22 mars 2017 Assurance Auto
Concernant les véhicules à moteur, les voitures sans permis sont une catégorie à part. Elles n’en sont pas moins l’objet d’une réglementation stricte.
L’âge du conducteur
Les quadricycles légers à moteur, dits voitures sans permis, peuvent être conduits dès l’âge de 14 ans révolus.
Pas vraiment sans permis
Bien que les quadricycles légers à moteur soient dits sans permis, leur conduite est soumise à l’obtention d’une attestation selon l’âge du conducteur.
Les personnes nées jusqu’au 31 décembre 1987 inclus n’ont en effet pas besoin de l’obtention d’une attestation, ni d’un permis de conduire, pour conduire un quadricycle léger.
Pour les personnes nées après cette date, une attestation comprenant une partie théorique et une partie pratique est nécessaire. Cette attestation était appelée BSR (Brevet de Sécurité Routière) jusqu’au 19 janvier 2013, puis a laissé place au permis AM.
Un permis, deux options
Lors de son inscription au permis AM, le candidat devra choisir entre deux options :
- L’option cyclomoteur
- L’option quadricycle léger
Avec une différence importante entre ces deux options : les titulaires d’un permis AM, option cyclomoteur peuvent à la fois conduire un cyclomoteur et un quadricycle léger, alors que les titulaires de l’option quadricycle léger ne peuvent conduire que cette catégorie de véhicule et non les cyclomoteurs.
La partie théorique du permis AM
La partie théorique est sanctionnée par l’obtention d’une des attestations suivantes :
- ASSR 1 ou Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 1er niveau, laquelle s’obtient en classe de 5ème
- ASSR 2 ou Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2nd niveau, laquelle s’obtient en classe de 3ème
- ASR ou Attestation de Sécurité Routière qui s’obtient auprès des centres de formation pour adultes
La partie pratique du permis AM
Dépourvue d’examen, la partie pratique de l’attestation se déroule en trois temps et s’effectue sur un cyclomoteur ou au volant d’un quadricycle léger :
- Une formation pratique hors-circulation de 2 heures consistant en l’acquisition des connaissances liées à ce type de véhicules : enseignement des contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, de la maîtrise du véhicule hors circulation
- Une formation pratique en circulation de 4 heures permettant de prendre en main le véhicule
- Une sensibilisation d’une durée d’une heure aux risques liés à la conduite et à la vitesse. Ce dernier volet de la partie théorique vise à l’enseignement des bons comportements routiers.
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