Assurance : les clauses et conditions que vous devez connaître
12 février 2020 Assurance Moto
En raison des textes très longs, puisque détaillés par nécessité juridique, la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » est souvent cochée par automatisme par chacun d’entre nous lors de la souscription d’un quelconque contrat. Peut-être avez-vous aussi fait l’impasse sur la lecture de ces petites lignes lors de la souscription de votre assurance moto. Petit rappel des points essentiels.
Les garanties de l’assurance moto
Les garanties proposées par votre contrat d’assurance moto sont souvent ce qui a marqué votre intérêt en premier lieu, puisque bien listées au moment du choix de votre formule et options. Les garanties disponibles varient selon les assureurs et les formules proposées.
Chez AMV, quel que soit votre choix, votre assurance moto vous garantit systématiquement :
- la responsabilité civile : cette garantie est obligatoire. Elle couvre les dommages causés aux tiers (piétons, passagers, autre véhicules) en cas d’accident responsable.
- la protection juridique : elle prend en charge les frais liés à la défense et au recours en cas de litige après un accident.
- le remboursement des équipements de protection : s’ils sont détériorés à la suite d’un sinistre et selon des plafonds fixés dans votre contrat.
Dans les garanties optionnelles que vous pouvez ajouter, vous trouverez :
- Les dommages au véhicule (vol, incendie, collision, tempêtes…)
- Les dommages corporels au conducteur
- Le remboursement de la tenue vestimentaire adaptée
- Les différents services d’assistance
En revanche, quelles que soient les options que vous avez demandées, sachez que les situations et points suivants ne sont pas assurés :
- Le transport rémunéré de personnes ou de marchandises
- La location de votre véhicule
- Les véhicules immatriculés à l’étranger
Les restrictions de l’assurance moto
Ensuite, votre contrat définit certaines exclusions et restrictions qu’il est utile de connaitre. Ainsi, les dommages ne sont pas couverts si :
- Votre véhicule assuré n’est pas strictement conforme à la carte grise (attention en cas de modifications du véhicule, veillez à mettre à jour la carte grise).
- Le conducteur n’est pas en règle (pas l’âge requis, absence de permis de conduire…).
- Les dommages ont été causé lors d’une course ou compétition.
- Le conducteur est sous l’influence de stupéfiant, alcool ou médicaments tranquillisants non prescrits.
- Il y a délit de fuite.
- Les dommages résultent de la faute intentionnelle de l’assuré.
- Il y a eu vice ou défaut d’entretien du véhicule.
La franchise en moto
La franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation. Ainsi, à la suite d’un sinistre, le remboursement de la réparation ou du vol s’effectuera déduction faite d’une franchise.
Calcul de la franchise moto
Chez AMV, cette franchise est fixe en auto et variable en moto. Concernant l’assurance moto, le montant de la franchise est calculé en fonction de la cylindrée du deux-roues. Plus la cylindrée est élevée plus la franchise sera élevée.
À noter toutefois que les souscripteurs des contrats passés auprès d’AMV déclarent être « le seul conducteur du véhicule ». Si vous veniez à prêter votre moto en cas de force majeure, il serait appliqué une franchise de 750 euros, dans la mesure où vous ne seriez pas le conducteur désigné au contrat au moment du sinistre.
Votre fidélité récompensée
AMV a mis en place une réduction de franchise pour ses clients les plus fidèles :
- 50% au bout de trois années d’assurance consécutives et sans aucun sinistre
- 75% au bout de cinq années dans les mêmes conditions
Vos obligations en tant qu’assuré
Comme dans tout contrat, les termes et conditions impliquent des obligations pour chacune des parties signataires. En l’occurrence, l’assureur et l’assuré.
Il est primordial que vous ayez connaissance de vos obligations en tant qu’assuré, car si vous n’y répondez pas, cela entraine la nullité du contrat et donc de votre assurance. Vous devez par conséquent respecter certaines obligations pour maintenir votre contrat d’assurance moto actif et être indemnisé en cas de sinistre.
Ces obligations sont :
- À la souscription, vous devez répondre aux questions posées en faisant foi d’honnêteté et en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
- Vous devez régler votre cotisation en temps et en heure pour que votre contrat reste valide.
- Déclarer, en cours de contrat, toutes circonstances nouvelles qui ont un impact sur l’exactitude du contrat (vos informations personnelles ou celles concernant votre moto).
- Déclarer un sinistre le plus rapidement possible, dans un délai de 5 jours ouvrés (seulement 2 jours ouvrés pour la déclaration d’un vol).
La résiliation de votre contrat d’assurance moto
En tant qu’assuré, vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat d’assurance moto sous certaines conditions. Chez AMV, vous pouvez résilier votre contrat en toute simplicité par courrier ou par mail via Mon Espace AMV sur http://www.amv.fr dans les cas et conditions prévus aux Dispositions Générales :
- Chaque année lors du renouvellement de votre contrat, en respectant un préavis de 2 mois.
- Chaque année lors du renouvellement de votre contrat, dans les 20 jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance.
- À tout moment au-delà de la première année d’engagement.
- À tout moment suite à la survenue de certains événements, tels qu’un changement de situation modifiant votre risque assuré, la vente ou la destruction de votre moto…
Pour conclure
L’assurance moto est une nécessité pour tous les conducteurs de deux-roues. Elle protège non seulement le motard, mais aussi les tiers en cas d’accident. Cependant, il est important de bien comprendre les différentes clauses et conditions qui régissent votre contrat d’assurance pour être sûr d’être parfaitement couvert. Prenez le temps de lire de manière détaillée les dispositions générales de votre contrat d’assurance moto afin d’anticiper tout problème.
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