Dois-je faire le contrôle technique de ma moto avant de la vendre ?
1 janvier 2024 Actualité Assurance
Le contrôle technique est obligatoire pour circuler mais, chez AMV, il n’est pas demandé pour instruire une demande d’indemnisation en cas de sinistre. Aucun justificatif n’est demandé.
La vente d’une moto implique souvent de nombreuses questions pour le vendeur, et l’une des principales préoccupations concerne le contrôle technique. Est-ce obligatoire de faire un contrôle technique avant de céder sa moto ? Voici les points essentiels à connaître pour vendre votre deux-roues en toute sérénité en 2024.
La réglementation du contrôle technique pour les motos
En France, la législation concernant le contrôle technique des véhicules est assez stricte, mais il est intéressant de noter que toutes les catégories de véhicules ne sont pas soumises aux mêmes exigences.
Concernant les motos et autres deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, le contrôle technique périodique sera obligatoire à partir du 15 avril 2024, avec un échelonnement progressif jusqu’en 2026 selon la date d’achat de la machine, pour le parc circulant. Contrairement aux voitures, dont la périodicité est fixée à 4 ans après la première immatriculation puis tous les 2 ans, les motos ont l’obligation de passer leur contrôle technique 5 ans après la première date de mise en circulation, puis tous les 3 ans.
Le contrôle technique en cas de cession de votre moto
À partir de 2024, la vente d’une moto de plus de 5 ans est soumise aux mêmes règles que celle d’une automobile :
- Si vous vendez votre moto à un particulier, vous devez remettre au futur propriétaire un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
- Si vous vendez votre moto à un professionnel (garagiste, concessionnaire…), la preuve du contrôle technique n’est pas requise.
Les avantages du contrôle technique
En cas de cession à un particulier, procéder au contrôle technique de votre moto avant de la vendre présente plusieurs avantages :
- Sécurité : vérifier l’état de votre moto permet de vous assurer qu’elle répond aux normes de sécurité imposées par la législation. Cela évite aussi tout risque de problème avec l’acheteur, qui pourrait se retourner contre vous en cas de dangerosité avérée du véhicule après la vente.
- Valeur ajoutée : disposer d’un contrôle technique à jour peut être un argument commercial auprès de potentiels acheteurs, qui seront rassurés quant à l’état de la moto. Par ailleurs, cela peut vous permettre de fixer un prix de vente plus élevé.
- Transparence : le rapport de contrôle technique informe l’acheteur sur l’état général de la moto et ses éventuels défauts ou réparations à prévoir. Il atteste ainsi de votre transparence et de votre sérieux dans la transaction.
Le choix des centres de contrôle technique
Certaines enseignes proposent désormais des contrôles techniques pour les deux-roues motorisés. Il est donc possible de faire vérifier votre moto par un professionnel avant la vente, dans un centre agréé et équipé pour ce type de véhicules. Le coût du contrôle technique moto est d’environ 50 euros, variable en fonction du lieu et de l’établissement choisi.
Les points de contrôle du contrôle technique moto
Parmi les points de contrôle, citons :
- Identification du véhicule (numéro de série, plaque d’immatriculation)
- Freins
- Pneumatiques
- Transmission
- Éclairage
- Rétroviseurs
- Avertisseur sonore
- Niveau sonore
- Niveau de pollution
- État et fonctionnement général des équipements mécaniques et électriques
En résumé
Le contrôle technique est désormais un passage obligé pour tous les véhicules de la catégorie L du Code de la route, y compris les motos. Les règles concernant le contrôle technique lors de la vente d’une moto de plus de 5 ans s’appliquent de la même manière que pour les automobiles : alors que vous n’avez pas besoin de fournir la preuve du contrôle technique lors d’une vente à un professionnel, vous devrez justifier d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois si vous vendez à un particulier.
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