Comment une suspension de permis impacte-t-elle votre assurance moto ?
8 janvier 2024 Assurance Moto
La suspension du permis de conduire est une sanction administrative qui entraîne l’interdiction temporaire de conduire un véhicule pour une période déterminée. Cette situation est bien évidemment préoccupante pour le conducteur concerné, mais également pour son assurance moto. En effet, il faut savoir que cette sanction a des répercussions sur votre contrat et vos garanties, ainsi que sur votre dossier auprès de votre assureur.
Suspension de permis de conduire : les principales raisons
Pour commencer, il est essentiel de distinguer les différentes causes pouvant mener à une suspension de permis. Parmi les infractions courantes, on retrouve notamment :
- L’excès de vitesse supérieur à 40 km/h
- La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants
- Le refus d’obtempérer aux forces de l’ordre lors d’un contrôle
- Une infraction au code de la route commise avec un téléphone à la main
Certaines suspensions sont dites « automatiques » car elles sont appliquées immédiatement après la constatation de l’infraction, tandis que d’autres peuvent découler d’une décision de justice.
Il est également nécessaire de distinguer la suspension, l’annulation et l’invalidation du permis. La suspension est temporaire, alors que l’annulation et l’invalidation sont définitives et nécessitent de repasser l’examen du permis.
L’obligation d’informer son assureur
Dès que vous êtes informé de la suspension de votre permis de conduire, il est impératif de prévenir votre assureur moto sous 15 jours. En effet, cette information est considérée comme un élément essentiel pour évaluer le risque que vous représentez en tant qu’assuré. Il est généralement préconisé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de disposer d’une preuve de votre diligence.
Si vous omettez de communiquer cette information à votre assureur et que vous êtes impliqué dans un accident pendant la période de suspension, cela peut entraîner de graves conséquences financières voire pénales. Votre assureur peut notamment décider de ne pas prendre en charge les dommages liés à l’accident, et votre responsabilité civile pourrait être engagée.
Les impacts sur votre contrat d’assurance moto
La modification des garanties
Une fois informé de la suspension de votre permis, votre assureur va étudier votre dossier et évaluer si cette situation modifie le risque couvert par votre contrat. Selon la nature de l’infraction ayant conduit à la suspension et votre historique en tant qu’assuré, il est possible que certaines garanties soient ajustées, notamment :
- La garantie responsabilité civile
- Les garanties dommages (collision, vol, incendie)
- Les garanties complémentaires
L’augmentation de la prime d’assurance
Il est également probable que la suspension de votre permis entraîne une augmentation de votre prime d’assurance moto. Cette majoration peut être justifiée par le fait que vous présentez désormais un risque plus élevé auprès de votre assureur, qui doit donc adapter sa tarification en conséquence.
Toutefois, cette majoration n’est pas systématique et varie selon les compagnies d’assurance et les contrats. Dans certains cas, il se peut que votre prime reste inchangée.
La résiliation du contrat
Enfin, l’assureur peut décider, dans certains cas extrêmes, de résilier votre contrat d’assurance moto. Cette possibilité est prévue par la loi et dépend des dispositions générales de votre contrat ainsi que de la gravité de l’infraction et de votre historique en tant qu’assuré. Une telle situation vous contraint à chercher un nouvel assureur pour assurer votre véhicule dès la fin de la suspension de votre permis.
Pensez préventivement aux conséquences sur votre assurance
Pour conclure, il est important de toujours garder à l’esprit les conséquences d’une suspension du permis sur votre assurance moto. Cette sanction impacte directement votre contrat, vos garanties et vos cotisations, mais également votre relation avec votre assureur. Il convient donc de rester prudent et responsable sur la route, et de respecter scrupuleusement les règles du code de la route afin d’éviter toute situation fâcheuse.
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