Contrôle technique moto : quelles obligations en 2024 ?
1 janvier 2024 Assurance Moto
Le contrôle technique est obligatoire pour circuler mais, chez AMV, il n’est pas demandé pour instruire une demande d’indemnisation en cas de sinistre. Aucun justificatif n’est demandé.
Après moults débats, le contrôle technique moto devient obligatoire en 2024. Plus de 4 millions de machines immatriculées en France sont concernées par cette nouvelle législation. Toutefois, pour éviter l’engorgement dans les centres de contrôle technique, des mesures ont été prises pour échelonner ce passage obligé.
Qui est concerné par le contrôle technique moto en 2024 ?
En 2024, le contrôle technique moto concernera uniquement les véhicules de la catégorie L du Code de la route immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ainsi, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles à motorisation thermique et électrique de plus de 50 cc et mis en circulation avant cette date devront passer une inspection obligatoire en centre de contrôle technique agréé avant le 31 décembre 2024.
Si votre engin a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, votre premier contrôle technique ne s’effectuera qu’en 2025. Si son immatriculation est intervenue entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, vous ne serez concerné qu’en 2026.
Seuls exclus au tableau, les enduros et trials non immatriculés et non homologués sur la route, dont les propriétaires font l’objet d’une inscription à la FFM (Fédération Française de Motocyclisme).
Contrôle technique moto 2024 : vos obligations
Quand faire le contrôle technique ?
Si votre machine a été immatriculée pour la première fois avant le 1er janvier 2017, vous devez prendre rendez-vous pour une inspection avant le 31 décembre 2024. Seuls les centres de contrôle technique agréés sont habilités à procéder à l’inspection de votre machine.
Comment se passe le contrôle technique ?
Le gouvernement a établi une liste des critères de sécurité soumis à inspection lors du contrôle technique moto, incluant l’authenticité de la plaque d’immatriculation, l’efficacité du système de freinage, la direction, l’état des feux, la qualité des suspensions, l’usure des pneumatiques, le niveau sonore et le contrôle de pollution à l’échappement.
Concernant le bruit des pots d’échappement, les centres vérifieront les équipements de réduction des nuisances (silencieux) et les émissions sonores avec un seuil maximum de 80 décibels.
Que faire en fonction des résultats du contrôle technique moto ?
Comme pour les automobiles, trois résultats sont possibles à l’issue du contrôle technique moto :
- Validation : dans ce cas, votre engin a passé toutes les inspections avec succès. Vous n’avez rien à faire, si ce n’est de vous acquitter du prix de la prestation estimé aux alentours de 50 €. À noter que ce tarif est librement fixé par les centres de contrôle technique.
- Défaillance majeure : l’inspection a décelé un défaut important qui présente un risque élevé pour la sécurité. Votre contrôle technique n’est pas validé mais vous pouvez continuer à rouler. Vous avez deux mois pour effectuer les réparations et procéder à une contre-visite payante.
- Défaillance critique : l’utilisation de votre machine est jugée à très haut risque. Vous ne pouvez plus circuler sur la route. Vous devez la remettre en état immédiatement et effectuer une contre-visite payante si vous voulez la conduire à nouveau.
Quels risques en cas de circulation avec un contrôle technique non valide ?
La loi est claire : il est interdit de rouler avec une moto sans contrôle technique ou non valide. Dans le cas contraire, vous vous exposez à 135 € d’amende. Si vous tardez à payer, cette amende forfaitaire pourra être majorée.
Préparez bien votre moto
Il est évident que pour réussir votre premier contrôle technique, votre moto doit être en parfait état de fonctionnement. Vérifiez préalablement tous les niveaux et le bon état général des principaux éléments de sécurité, tels que la courroie, les pneus, la fourche ou encore les éclairages. Si votre moto a toujours été bien entretenue, vous devriez réussir sans problème le contrôle technique moto en 2024.
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