Le contrôle technique moto non obligatoire pour l’assurance
16 octobre 2024 Assurance Moto
Depuis l’entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues motorisés en avril dernier, plusieurs interrogations subsistent concernant ses implications, notamment sur l’assurance moto. Doit-on présenter un contrôle technique valide pour souscrire une assurance ? Cet article fait le point sur la question.
L’assurance moto sans contrôle technique
Le contrôle technique est désormais obligatoire pour certains deux-roues motorisés. Cependant, la présentation de ce document n’est pas exigée par la majorité des compagnies d’assurance pour souscrire une couverture. Autrement dit, même si votre véhicule est concerné par le contrôle technique, vous n’êtes pas obligé de fournir la preuve de cette vérification au moment de la souscription de votre contrat.
Cette clarification a été confirmée par divers experts du secteur, qui rappellent que le contrôle technique ne figure pas parmi les documents habituellement requis pour l’assurance des deux-roues motorisés. Néanmoins, il est conseillé de vérifier attentivement les termes et conditions de votre contrat d’assurance : certaines compagnies peuvent inclure des exigences spécifiques en fonction des garanties choisies, notamment pour des prestations complémentaires.
Les avantages d’une assurance sans contrôle technique
L’absence d’obligation de fournir un contrôle technique pour souscrire une assurance peut être perçue comme une simplification pour certains conducteurs de deux-roues. En effet, ceux qui possèdent des motos anciennes ou qui ne répondent plus aux exigences du contrôle technique peuvent continuer à bénéficier d’une couverture d’assurance sans être contraints de passer ce contrôle, tant qu’ils respectent les règles de base, notamment la souscription à une assurance responsabilité civile.
En général, même sans contrôle technique valide, la plupart des assurances proposent une protection minimale qui permet de couvrir les dommages causés aux tiers en cas d’accident. Cette couverture de base permet aux motards de circuler librement, même si leur véhicule n’a pas encore été soumis à la vérification technique.
Les inconvénients et précautions
Cependant, bien que l’absence de contrôle technique ne soit pas un obstacle à la souscription d’une assurance, elle comporte des inconvénients.
Problèmes mécaniques non détectés
Le premier risque est d’ordre mécanique. Ne pas faire vérifier son véhicule régulièrement peut entraîner des problèmes non détectés, augmentant le risque de pannes ou d’incidents sur la route. Ces défaillances peuvent non seulement poser un danger pour le conducteur, mais aussi pour les autres usagers de la route.
Les risques de rouler sans contrôle technique
Si l’assurance ne nécessite pas de contrôle technique pour être activée, circuler sans ce document valide peut entraîner des sanctions lors de contrôles routiers. En effet, une amende forfaitaire de 135 € est prévue pour les conducteurs dont les véhicules n’ont pas passé le contrôle technique, minorée à 90 € si elle est réglée rapidement. En cas de récidive ou si le véhicule est jugé dangereux, l’amende peut atteindre 750 €, et le véhicule risque d’être immobilisé.
La vente de motos d’occasion
Un contrôle technique valide peut être un facteur déterminant lors de la revente d’une moto d’occasion. En effet, les vendeurs qui indiquent que le contrôle technique est à jour dans leurs annonces augmentent la crédibilité de leur offre et attirent plus facilement des acheteurs potentiels. Cette pratique incite certains propriétaires à soumettre leur moto au contrôle technique, même si ce n’est pas encore obligatoire à ce stade, afin de maximiser leurs chances de conclure une vente rapide et sans accroc.
Toutefois, pour les deux-roues déjà soumis à cette obligation, la présentation d’un contrôle technique valide est indispensable lors de la revente. Le vendeur engage ainsi sa responsabilité légale en garantissant que la moto est conforme aux exigences techniques en vigueur. Un défaut de présentation de ce document pourrait entraîner des répercussions juridiques en cas de litige, notamment en matière de vices cachés.
Conclusion : choisir une assurance adaptée à la nouvelle réglementation
La présentation d’un justificatif de contrôle technique valide pour les deux-roues n’est pas requise par toutes les compagnies d’assurances pour souscrire une couverture. Cependant, il est exigé pour circuler. Il convient donc de se conformer à cette nouvelle obligation pour éviter les amendes et les complications légales. Par ailleurs, veiller à l’entretien régulier de votre moto permet de réduire les risques d’accidents dus à des défaillances mécaniques.
Chez AMV, en plus de profiter de prix attractifs et ajustés à vos besoins, vous n’avez pas besoin de présenter un justificatif de contrôle technique valide à la souscription de votre contrat d’assurance moto ou scooter. Il n’est pas exigé non plus lors d’un sinistre. Avec AMV, vous pouvez rouler l’esprit serein.
Articles associés
Commentaires