Moto incendiée : comment être indemnisé ?
24 avril 2025 Assurance Moto
Un matin, vous retrouvez votre deux-roues réduit à un amas de cendres. Accident, acte volontaire, événement climatique… les causes peuvent varier, mais la question reste la même : comment être indemnisé ? Si vous avez souscrit une garantie incendie, c’est une bonne nouvelle. Sinon, d’autres solutions existent.
Que couvre l’assurance ?
En matière d’assurance moto, tout commence par une évidence légale : l’assurance au tiers est obligatoire. Seulement, cette garantie couvre exclusivement les dommages causés à autrui en cas de sinistre responsable. Elle ne pourra donc être mise en jeu en cas d’incendie.
Pour obtenir une indemnisation, il faut avoir préalablement souscrit – a minima – une garantie spécifique : la garantie vol/incendie, essentielle surtout si vous stationnez votre moto à l’extérieur, en zone urbaine ou dans des lieux à risques.
Chez AMV, cette garantie couvre de nombreux cas : combustion spontanée, incendie, foudre, explosion, attentats, actes de terrorisme et de sabotage et émeutes.
Le réflexe n°1 : déclarer, vite et bien
Face à un deux-roues calciné, le premier réflexe doit être administratif. Il faut porter plainte immédiatement, que ce soit auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Cette plainte sert de point de départ à toute procédure d’indemnisation. Dans les cinq jours ouvrés, vous devez également prévenir votre assureur, par téléphone, email, ou directement sur votre espace client.
Une fois l’incendie déclaré, l’assureur mandate un expert. Celui-ci ne se contente pas de constater les dégâts, il évalue la valeur de votre véhicule avant sinistre, détermine l’origine de l’incendie et établit un rapport technique. Ce rapport sert de base à l’indemnisation proposée.
Si votre moto est irréparable, le montant remboursé correspond généralement à la valeur vénale du véhicule : c’est-à-dire sa valeur marchande juste avant l’incendie. Pour les motos récentes, AMV inclut, dès la formule vol/incendie, le remboursement de la valeur à neuf pendant les 6 premiers mois à compter de la date d’achat et jusqu’à 18 mois en souscrivant l’option plus. Si votre deux-roues peut être réparé, alors l’assurance couvre les travaux selon les modalités prévues au contrat, déduction faite de la franchise. Vous restez libre du choix du réparateur. Bon à savoir : Chez AMV, la fidélité et la bonne conduite sont récompensées ! Bénéficiez d’une réduction de 50% sur votre franchise après 3 ans sans sinistre responsable ou vol/incendie et de 75% après 5 ans dans les mêmes conditions.
Et sans garantie incendie, que faire ?
Ne pas avoir souscrit de garantie incendie n’implique pas forcément l’abandon. S’il y a communication d’incendie par un tiers identifié, l’assurance se retourne contre l’assurance adverse. Par ailleurs, si votre deux-roues a été incendié volontairement, vous pouvez saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Ce recours est réservé aux victimes de faits délictueux en France, sous conditions précises.
Pour être éligible, votre véhicule doit être en règle (immatriculé, assuré, conforme aux normes techniques). Vous devez également respecter un plafond de ressources, variable selon votre situation familiale. L’indemnisation est plafonnée, et ne couvre que les destructions totales, mais elle peut représenter un soulagement financier significatif.
Le dossier doit être constitué avec soin : formulaire officiel (Cerfa n°12825*05), pièces justificatives (carte d’identité, certificat d’immatriculation, contrôle technique), attestation d’assurance, récépissé de dépôt de plainte… Plus votre dossier est complet, plus son étude sera rapide. Une fois transmis, il est examiné par le Fonds de Garantie, qui peut accepter, refuser ou proposer une indemnisation partielle.
Des recours complémentaires, parfois méconnus
Dans certaines situations, notamment lorsque l’incendie a eu lieu sur la voie publique dans un contexte troublé, il peut être pertinent d’envisager d’autres pistes. La puissance publique, par son devoir de sécurité, peut être tenue responsable si elle n’a pas assuré une protection suffisante des biens. Une requête peut alors être adressée au service contentieux de la mairie, à la préfecture de police, voire à une juridiction administrative.
Ces procédures sont plus longues et plus complexes, mais peuvent permettre d’ouvrir une indemnisation complémentaire en cas de réponse défavorable d’un assureur ou de la CIVI.
Pour conclure
Il ne suffit pas d’être assuré pour être indemnisé, il faut souscrire la bonne garantie ! A défaut, les voies de recours demandent des démarches souvent techniques, parfois longues, mais rarement vaines. Indemnisation assurantielle par un tiers responsable ou soutien de la CIVI, chaque possibilité mérite d’être explorée. Mais surtout, il faut rester prévoyant. Mieux vaut souscrire une assurance contre l’incendie dès le départ pour limiter les tracas lorsque le sinistre survient.
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