S’il n’est pas indispensable d’attendre 18 ans pour conduire un deux-roues motorisé, il est obligatoire de l’assurer. Décryptage.

Deux-roues sans permis de conduire : quelles conditions d’assurance pour ces jeunes conducteurs ?

4 mars 2022 Assurance Moto

S’il n’est pas indispensable d’attendre 18 ans pour conduire un deux-roues motorisé, il est obligatoire de l’assurer. Pour autant, l’assurance des jeunes conducteurs implique des spécificités liées à des facteurs multiples tels que l’âge ou l’accidentologie. Pour être bien armés pour assurer les jeunes conducteurs de deux-roues sans permis, voici quelques conseils et précisions.

Le scooter, l’un des premiers moyens de locomotion des 14-18 ans

Certains deux-roues motorisés peuvent être conduits dès 14 ans. Il s’agit des scooters et des cyclomoteurs de petite cylindrée dont le moteur est inférieur ou égal à 50 cm³ et dont la vitesse est limitée à 45km/h. Pour prendre la route, les jeunes conducteurs doivent être détenteurs du permis AM (Apprenti Motard) qui a remplacé le Brevet de Sécurité Routière (BSR). Pour obtenir le précieux sésame, le jeune scootériste devra au préalable avoir suivi une formation théorique au collège ainsi qu’une formation pratique de 8 heures, sur deux jours, dispensée par une auto-école. Lors de cette formation, l’un des parents de l’enfant mineur devra être présent.

Ils seraient ainsi très nombreux à sauter le pas. Selon une étude, 50 % des jeunes âgés de 14 à 18 ans seraient détenteurs d’un deux-roues motorisé et 90 % d’entre eux l’utiliseraient une fois par semaine. En termes d’assurance, cette population représente un enjeu particulièrement fort puisqu’il s’agit aussi de la population la plus concernée par les accidents, qu’elle que soit leur gravité.

Assurer le scooter de son adolescent

Avant toute chose, l’assurance d’un véhicule terrestre à moteur est une obligation légale inscrite au Code des Assurances. L’article L211-1 impose à tout détenteur de « véhicule terrestre à moteur » d’assurer son véhicule pour tous les dommages qu’il commettrait sur des tiers. Dans le langage courant, cette garantie peut être désignée sous le nom de responsabilité civile ou d’assurance au tiers.

Concernant les jeunes conducteurs de scooter, détenteurs du permis AM, cette assurance ne peut être souscrite en leur nom. C’est donc le parent qui a la charge fiscale de l’enfant mineur qui souscrit pour lui l’assurance de responsabilité civile. En termes juridiques, les parents demeurent responsables civilement de leurs enfants jusqu’à leur majorité, c’est pourquoi ils sont les souscripteurs. En ce sens, les frais de dommages aux tiers sont pris en charge par l’assurance des parents ou du responsable légal ayant souscrit le contrat. Pour autant, l’enfant mineur est considéré responsable au niveau pénal et pourra faire l’objet de sanctions, s’il commet des infractions.

Par ailleurs, pour s’assurer que le jeune conducteur est bien couvert, il est fortement recommandé de souscrire une assurance dont les garanties dépassent la responsabilité civile. La garantie conducteur couvrira ainsi les dommages subis par le conducteur. Chez AMV, il s’agit de l’individuelle Pilote. Elle s’avère intéressante puisque cette catégorie de conducteurs est aussi la plus exposée aux risques d’accidents, en particulier des accidents graves. Une assurance tous-risques peut également être souscrite et s’avèrera intéressante en cas de vol du scooter.

Y a-t-il des documents spécifiques à fournir ?

Les pièces obligatoires à fournir à l’assureur sont les mêmes que celles exigées pour un contrat classique. Il s’agit de :

La copie de la carte grise du scooter à assurer;
Une copie du certificat de cession du véhicule s’il a été acheté d’occasion ou du certificat d’immatriculation;
Une copie du permis de conduire AM;
Une copie du « relevé d’informations » si le jeune conducteur a déjà été assuré auparavant.