Conduire un véhicule à moteur sans avoir souscrit une assurance est une prise de risque inconsidérée

Conduire sans assurance, quels risques ?

22 décembre 2020 Actualité Assurance

Conduire un véhicule sans assurance est totalement interdit par la loi. Et, entre les risques encourus et les sanctions judiciaires, le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.

Pourquoi l’assurance est-elle obligatoire ?

Conduire sans assurance, c’est comme rouler sans casque. Tant qu’on est debout, tout va bien mais en cas d’accident, la catastrophe n’en est que plus grave. Rappelons le, l’assurance est obligatoire en France pour conduire un véhicule. Pourquoi ? tout simplement parce que, en cas d’accident, les dommages matériels et corporels subis par le conducteur non responsable de l’accident devront être indemnisés par le conducteur responsable. Jusque dans les années 1950, les conducteurs n’avaient pas l’obligation de s’assurer. Résultat, ceux qui ne disposaient pas d’assurance étaient tenus de payer eux même les frais engendrés par l’accident. Et si le conducteur responsable n’en avait pas les moyens, la victime de l’accident n’était jamais dédommagée. C’est pour répondre à ce problème qu’a été créé en 1951 le Fond de Garantie Automobile, un organisme prenant en charge les frais des victimes (aujourd’hui FGAO). Mais devant l’ampleur des frais, l’assurance automobile est rendue obligatoire en 1958. Depuis, en cas d’accident, c’est la garantie de responsabilité civile, seule formule obligatoire des assurances automobiles, qui entre en jeu pour indemniser la victime.

Conduite sans assurance : attention sanctions

L’assurance automobile est non seulement obligatoire mais surtout essentielle pour contribuer à la sécurité de tous. Aussi, les risques que l’on prend en conduisant sans assurance sont considérables :

– Les conséquences financières d’un accident causé par un conducteur non assuré sont lourdes : non seulement, il n’est pas couvert pour les dommages que lui-même ou son véhicule ont subis, mais en plus, si le FGAO couvre les autres victimes de l’accident (conducteur de l’autre véhicule, passagers éventuels, etc.), il devra être tenu de rembourser la totalité de ces frais. Et dans certains cas, le montant total des dédommagements s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros, représentant des dettes à vie. Le paiement d’une cotisation mensuelle est minime au regard des frais engendrés par un accident.

– Des sanctions judiciaires, et non des moindres, viennent s’y ajouter. Si, depuis 2017, une amende forfaitaire de 500 € est possible en l’absence de tout autre délit, le traitement judiciaire classique prévoit une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suspension ou annulation du permis de conduire jusqu’à 3 ans et bien sûr l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Des justificatifs eux aussi obligatoires

Si l’assurance est indispensable, il est tout aussi important de respecter deux principes essentiel : toujours avoir le certificat d’assurance (carte verte) dans le véhicule et bien apposer la vignette (à jour) dans le coin inférieur droit du pare-brise. Attention, même si vous êtes assuré et à jour de vos cotisations, la non présentation de ces justificatifs lors d’un contrôle de police peut entrainer une contravention de deuxième classe, avec une amende forfaitaire de 35 euros. Le conducteur se voit également dans l’obligation de présenter ces documents dans un commissariat ou une gendarmerie dans les 5 jours suivants, sous peine de se voir attribuer une seconde amende de 135€.

Et si certains comptent sur leur chance pour éviter les contrôles de police, rappelons que les radars automatiques peuvent désormais vérifier la présence de la vignette d’assurance sur un véhicule en mouvement. En relevant aussi la plaque, ils pourront même vérifier la validité du contrat alors souscrit.