Le e-constat : comment ça marche ?

12 juin 2019 Paroles d'expert

Après un accident, il est nécessaire de remplir rigoureusement un constat amiable. Il faut donc disposer d’un constat vierge à remplir, décrire l’accident avec le plus de précisions possible, faire un schéma explicite… Dorénavant vous pouvez le réaliser directement depuis votre smartphone : constat en ligne et photos à l’appui, ce sera plus précis, plus clair… et plus rapide !

Un constat en version électronique

Vous avez eu un accident et aucun des protagonistes ne dispose de constat papier ? Vous pouvez rédiger un « e-constat », ou constat électronique.

Toutefois ce constat en ligne est soumis à certaines conditions.

En effet, pour faire un e-constat sur votre smartphone ou votre tablette, il faut que l’accident :

– ait eu lieu en France (métropole ou DOM),
– concerne des véhicules immatriculés et assurés en France,
– ne concerne pas plus de 2 véhicules,
– n’ait fait aucun blessé.

Et bien sûr, vous devez avoir téléchargé l’application gratuite, sur votre smartphone ou tablette, sur Google Play ou sur Apple Store. 

Et si vous le faisiez maintenant (e-constat-auto.fr) ?

Comment faire ?

Le e-constat a la même valeur juridique qu’un constat classique. Il peut être rempli sur 1 ou sur 2 appareils (les appareils des 2 automobilistes ou motards concernés). 

Vous devez d’abord télécharger l’application – mieux vaut l’avoir téléchargé à l’avance d’ailleurs, pour l’avoir à disposition le moment venu.

Ensuite, remplissez le constat exactement comme s’il s’agissait d’un constat papier classique. Contrôlez avec soin les informations que vous avez indiquées avant de l’envoyer ! Vous pouvez joindre un commentaire, des photos, un schéma… Après une pré-validation, le récapitulatif vous sera transmis avant même que le e-constat ne soit signé et envoyé à l’assurance. Vous pouvez encore, à ce stade, le modifier ou le compléter.

Lorsque vous êtes d’accord sur le contenu, vous devez le signer (du bout du doigt sur l’écran tactile de votre appareil) et l’envoyer : l’appli se chargera de le transmettre électroniquement à votre assureur. 

Vous recevrez le constat, au format PDF, par mail, ainsi qu’un SMS de confirmation d’envoi. 

Ayez le réflexe photo

Dès que vous avez eu un accident, il est recommandé de faire des photos avec l’appareil photo de votre smartphone. C’est une précaution utile pour vous et pour l’assureur : vous prenez des vues d’ensemble incluant votre véhicule et le contexte (les autres véhicules concernés, leur position, l’endroit…). Pensez aussi à prendre des vues de détail des dégâts sur votre véhicule mais aussi sur l’autre véhicule concerné le cas échéant.  Ainsi les choses sont « figées » : une personne indélicate ne pourra pas essayer d’imputer à l’accident des dégâts ultérieurs. 

Ces photos pourront être fournies à votre assureur, même si vous utilisez un constat papier.

Les cas particuliers

Il n’est pas obligatoire de remplir le constat immédiatement, mais n’oubliez pas qu’il doit être transmis dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident. Parfois, tout peut se compliquer. Quelques problèmes éventuels et nos conseils :

Vous êtes à l’étranger : le e-constat n’étant pas utilisable, il faut vous procurer un constat vierge qui peut être téléchargé préalablement. Vérifiez en amont de votre voyage que votre assurance est bien valide dans le pays de destination (et les pays traversés) : cela figure sur votre carte verte.

Vous et l’autre conducteur êtes en désaccord : il est préférable de ne pas signer le constat et d’envoyer votre version à votre assureur. Si vous décidez tout de même d’y apposer votre signature, sachez que vous avez également la possibilité de mentionner votre désaccord dans la partie commentaire du constat. 

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