Assurance : les clauses et conditions que vous devez connaître
23 juin 2020 Assurance Moto
En raison des textes très longs, puisque détaillés par nécessité juridique, la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » est souvent cochée par automatisme par chacun d’entre nous lors de la souscription d’un quelconque contrat. Peut-être avez-vous aussi fait l’impasse sur la lecture de ces petites lignes lors de la souscription de votre assurance. Petit rappel des points essentiels.
Les garanties de l’assurance
Les garanties proposées par le contrat d’assurance sont souvent ce qui vous a marqué l’intérêt en premier lieu, puisque bien listées au moment du choix de votre formule et options.
Chez AMV, quel que soit votre choix, votre assurance moto vous garantit la responsabilité civile, la protection juridique et le remboursement des équipements de protection.
Dans les garanties optionnelles que vous pouvez ajouter, vous trouverez aussi bien celle des dommages au véhicule (vol, incendie, collision, tempêtes…), les dommages corporels au conducteur, le remboursement de la tenue vestimentaire adaptée et les différents services d’assistance.
En revanche, quelles que soient les options que vous avez demandées, sachez que les situations et points suivants ne sont pas assurés :
- Le transport rémunéré de personnes ou de marchandises
- La location de votre véhicule
- Les véhicules immatriculés à l’étranger
Les restrictions de l’assurance
Ensuite, votre contrat définit certaines exclusions et restrictions qu’il est utile de connaitre. A savoir que, les dommages ne sont pas couverts si :
- Votre véhicule assuré n’est pas strictement conforme à la carte grise (attention en cas de modifications du véhicule, veillez à mettre à jour la carte grise).
- Le conducteur n’est pas en règles (pas l’âge requis, absence de permis de conduire…).
- Les dommages ont été causé lors d’une course ou compétition.
- Le conducteur est sous l’influence de stupéfiant, alcool ou médicaments tranquillisants non prescrits.
- Il y a délit de fuite.
- Les dommages résultent de la faute intentionnelle de l’assuré.
- Il y a eu vice ou défaut d’entretien du véhicule.
La franchise est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre.
En cas de sinistre, le remboursement de la réparation ou du vol, s’effectuera déduction faite d’une franchise.
Chez AMV cette franchise est fixe en auto et variable en moto.
En moto, le montant de la franchise est calculé en fonction de la cylindrée de cette dernière. Plus la cylindrée est élevée plus la franchise sera élevée.
AMV a mis en place une réduction de franchise pour ses clients les plus fidèles :
- 50% au bout de trois années d’assurance consécutives et sans aucun sinistre
- 75% au bout de cinq années dans les mêmes conditions
A noter également que les souscripteurs des contrats passés auprès d’AMV déclarent être « le seul conducteur du véhicule ». Si par cas notre assuré venait à prêter son véhicule en cas de force majeur il serait fait l’application d’une sur franchise de 750 euros dans la mesure où notre assuré ne serait pas le conducteur, désigné au contrat au moment du sinistre.
Vos obligations en tant qu’assuré
Comme dans tout contrat, les termes et conditions impliquent des obligations pour chacun des partis signataires. En l’occurrence, l’assureur et l’assuré. Il est primordial que vous ayez connaissance de vos obligations en tant qu’assuré, car si vous n’y répondez pas, cela entraine la nullité du contrat et donc de votre assurance. Ces obligations sont :
- A la souscription, vous devez répondre aux questions posées en faisant foi d’honnêteté et en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
- Vous devez régler votre cotisation en temps et en heure.
- Déclarer, en cours de contrat, toutes circonstances nouvelles qui ont un impact sur l’exactitude du contrat (vos informations personnelles ou celles concernant votre véhicule).
- Déclarer un sinistre le plus rapidement possible, dans un délai de 5 jours ouvrés (seulement 2 jours ouvrés pour la déclaration d’un vol).
Et quoiqu’il en soit, on ne pourra jamais trop vous recommander de prendre le temps de lire de manière détaillée les dispositions générales de votre contrat d’assurance afin d’anticiper tout problème.
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