Je me suis fait arrêter sans assurance scooter

3 mars 2023 Assurance Scooter

L’assurance scooter est obligatoire, peu importe la puissance du véhicule. Selon l’ONISIR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), plus de 700 000 personnes rouleraient sans assurance. Si le scooter n’est pas couvert par une police d’assurance, de manière volontaire ou non, cela peut générer de graves conséquences. L’assurance au tiers est le minimum requis. Découvrez les différentes sanctions et les conséquences liées au défaut d’assurance pour le conducteur ainsi que les solutions pour y remédier.

Les sanctions à défaut d’assurance

La négligence de souscription d’une assurance de scooter est considérée comme un délit et peut engendrer une amende de plus de 3 000 euros. Ce montant est fixé par le tribunal avec des peines complémentaires, selon le Code de la route L 324-2. Il est notifié par un PVE (procès-verbal électronique) que le conducteur recevra par courrier.

Ainsi, une amende revient bien plus chère qu’une prime d’assurance. Pour une première interpellation, la loi du 18 novembre 2016 stipule que l’amende forfaitaire est de 500 euros. Elle peut descendre à 400 euros si l’amende est payée dans les 15 jours. Mais ce montant peut monter à 1 000 euros si la contravention n’est pas payée dans les 45 jours. Si le conducteur est arrêté en récidive, son amende peut se chiffrer à 7 500 euros.

Le conducteur peut voir son permis de conduire suspendu jusqu’à 3 ans, voire annulé dans certains cas avec impossibilité de repasser son permis avant 3 ans. L’absence d’assurance du scooter peut aussi engendrer une sanction de type travaux d’intérêt général, une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine de jour-amende et une confiscation ou immobilisation du scooter.

Le défaut d’assurance est puni par la loi, quelle que soit l’excuse. Que ce soit un oubli ou un acte volontaire, les sanctions sont les mêmes. Si le conducteur pilote un scooter prêté, il doit savoir au préalable si celui-ci est couvert par l’option « prêt de guidon » et si son propriétaire s’acquitte bien de sa prime.

Dans le cas particulier d’un conducteur qui se voit refuser une police d’assurance en raison de ses antécédents (fausse déclaration, non-paiement de la prime, conduite en état d’ivresse ou sinistres multiples), celui-ci peut saisir le BCT (bureau central de tarification). Cet organisme interviendra et négociera auprès de la compagnie d’assurance.

Conséquences

En cas d’accident, le contrevenant doit rembourser les sommes versées par le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires (FGAO), qui indemnise les victimes. Pour toucher les indemnités du FGAO, la victime devra porter plainte puis saisir la justice pour ensuite se tourner au FGAO, afin d’être dédommagée. Le FGAO peut également être saisi par les ayants droit si la victime est décédée, ou par la compagnie d’assurance de celle-ci.

Si la victime ne peut plus travailler, le conducteur devra couvrir sa perte de revenus et ses frais médicaux. Il peut ainsi être contraint de payer ces dettes toute sa vie durant.

Solutions

Le FVA (fichier des véhicules assurés) a été mis en place en janvier 2019. Grâce à cette mesure, il est désormais aisé de vérifier si un deux-roues est bien assuré, en cas d’infraction ou de contrôle. Il existe également des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation qui sont capables d’identifier les véhicules non assurés. Le FVA mentionne en détail le contenu des contrats souscrits : numéro et période de validité du contrat, nom de l’assureur et immatriculation du scooter.

Pour rouler en scooter, le conducteur doit à minima souscrire à une assurance au tiers, responsabilité civile, assurant les dégâts corporels et matériels causés à un tiers. Vous avez la possibilité de faire une demande de devis sur le site de AMV.