Le mode de calcul du bonus malus

21 août 2015 Actualité Assurance

Le bonus/malus est un coefficient de réduction-majoration (CRM) de la prime d’assurance à chaque échéance annuelle. Il est propre au souscripteur et/ou conducteur principal du contrat et évolue indépendamment sur chaque contrat d’assurance.
Le nombre de sinistres déclarés par l’assuré va influer sur le montant de la cotisation annuelle d’assurance ; si le conducteur déclare un sinistre responsable, sa prime de référence sera majorée.

Principe d’attribution

Le bonus/malus est soumis au code des assurances (article A121-1) et attribué à titre personnel.

Le calcul

Le bonus se calcule à partir d’une base de 1.00, pour la première année d’assurance.
Il suffit ensuite de multiplier celui de l’année précédente par 0.95 (ce qui correspond à un bonus de 5%) pour obtenir, au bout de 13 ans sans sinistre déclaré, un bonus de 0.50.
Tout coefficient supérieur à 1.00 est un malus, tout coefficient inférieur à 1.00 est un bonus.
Le taux de bonus / malus peut être exprimé en coefficient ou en pourcentage.

Pourcentage bonus malus
La période annuelle prise en compte pour son application est de 12 mois consécutifs, sans interruption, ni suspension, précédant de 2 mois l’échéance annuelle.

Le relevé d’information

Le bonus/malus est indiqué sur le relevé d’information ou sur le dernier avis d’échéance de l’assuré. Le relevé d’information est le document officiel à fournir lors d’une souscription auprès d’un assureur. Il permet d’avoir une estimation du coefficient de réduction-majoration