Vidéo-verbalisation : souriez, vous êtes verbalisé !
15 janvier 2019 Actualité Assurance
Les caméras se multiplient en ville, et tout particulièrement à Paris, pour assurer notre sécurité. Mais aussi pour verbaliser les conducteurs. Pas de ceinture, feu brûlé, téléphone en main ou encore franchissement de ligne continue : de nombreuses infractions peuvent donner lieu à un PV lorsqu’elles ont été commises sous les caméras.
Des PV « à la volée »
En test dès 2008, le système de vidéo verbalisation est bel et bien opérationnel. À Paris, 900 caméras surveillent la voie publique et permettent de sanctionner à distance des infractions au Code de la route. Et la Capitale n’est pas un cas isolé : plus d’une centaine de municipalités ont recours à ce mode de verbalisation qui ne nécessite pas l’interception du conducteur. Vous ne savez même pas que vous avez été surpris, et vous recevez le PV par la Poste….
Selon les chiffres officiels de la Préfecture de Police, ce sont ainsi 500 PV quotidiens qui sont dressés sans interpellation, « à la volée », à Paris. Des PV sanctionnés par des amendes minorées (en cas de paiement en ligne) de 45 à 90 euros, assorties le cas échéant d’un retrait de points.
De nombreuses infractions déjà « vidéo-verbalisables »
Les infractions routières qui peuvent être relevées par la vidéo-surveillance sont au nombre d’une quinzaine :
- Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (vous « grillez » un feu rouge ou un stop).
- Le non-respect des vitesses maximales autorisées (le radar constate votre vitesse, la caméra enregistre votre numéro d’immatriculation).
- Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules (vous collez le véhicule qui vous précède).
- L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (vous roulez en voiture dans une voie réservée aux bus, aux taxis, aux deux roues…).
- Le défaut du port de la ceinture de sécurité.
- L’usage du téléphone portable tenu en main.
- La circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence.
- Le chevauchement et le franchissement des lignes continues.
- Le non-respect des règles de dépassement (vous dépassez dans une zone ou le dépassement est interdit, ou en roulant trop près d’un vélo…).
- Le non-respect des sas-vélos (vous empiétez dans le sas-vélo, l’espace réservé aux vélos, devant les voitures, au niveau d’un feu tricolore).
- Le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
- Le stationnement gênant.
- Mais aussi si vous encombrez un carrefour, ne cédez pas le passage à un piéton…
Dès 2019, le défaut d’assurance aussi concerné
Au 1er janvier 2019, une infraction supplémentaire sera « vidéo-verbalisable » : le défaut d’assurance – l’amende encourue est, cette fois, de 400 € pour l’amende minorée. Pour cela, deux « outils » seront utilisés conjointement :
- Le tout nouveau FVA, Fichier des Véhicules Assurés : ce nouveau fichier permettra au 1er janvier 2019 aux forces de l’ordre de contrôler, pour tout véhicule immatriculé, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité.
Ce fichier est constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), à chaque souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance : un « plus » pour vous, car même si vous avez oublié d’apposer la petite vignette verte sur le pare-brise, les forces de l’ordre pourront vérifier que vous n’êtes pas en infraction. - Les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l’ordre qui pourront, à terme, détecter les véhicules non-assurés.
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