À Quand le contrôle technique obligatoire pour les motos ?
16 février 2024 Assurance Moto
L’univers de la moto évolue avec l’instauration du contrôle technique obligatoire. Alors que les deux-roues avaient été jusqu’à présent exemptés de CT contrairement aux automobiles et aux poids-lourds, ils devront désormais se conformer à cette obligation dès le 15 avril 2024. Éclairages.
Une mise en place progressive du contrôle technique obligatoire moto
Le gouvernement français a récemment adopté une loi concernant la mise en place d’un contrôle technique obligatoire pour les motos, scooters, quads et voiturettes. Cette mesure entrera en vigueur progressivement à partir d’avril 2024, en fonction de l’âge des deux-roues, à l’exception des motos destinées à la compétition. Tous les véhicules de la catégorie L du Code de la route, de 50 cm3 ou plus, sont concernés par cette nouvelle réglementation, qu’ils soient à moteur thermique ou électrique.
La mise en place du contrôle technique obligatoire des motos en France a été précédée par des discussions et des consultations, mais finalement adoptée par décret le 23 octobre 2023, avec certaines dispositions entrant en vigueur dès le printemps 2024 :
- les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017 devront passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024,
- celles immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 auront jusqu’à l’année 2025,
- et les motos immatriculées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 seront concernées à partir de 2026.
Le contrôle technique moto 2024 en bref
Qui peut inspecter la moto ?
Les centres de contrôle technique agréés sont les seuls autorisés à réaliser ces inspections. Certaines grandes enseignes déjà agréées pour les véhicules, comme Sécuritest, se sont adaptées pour effectuer le contrôle technique moto.
Quels sont les points de contrôle ?
La liste des éléments de sécurité soumis à l’examen lors du contrôle technique moto comprend notamment l’authenticité de la plaque d’immatriculation, l’efficacité du système de freinage, la direction, l’état des feux, la qualité des suspensions, l’usure des pneus, le niveau sonore de l’engin, et le contrôle de la pollution à l’échappement.
Quels sont les résultats possibles ?
La réglementation prévoit des résultats de contrôle technique validés, défavorables pour défaillance majeure ou défavorables pour défaillance critique. En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure, le propriétaire dispose de deux mois pour effectuer les réparations. En cas de défaillance critique, les réparations doivent être effectuées immédiatement.
Quelle est la validité du CT moto ?
La validité du contrôle technique moto est de trois ans, avec une obligation de présenter un procès-verbal datant de moins de six mois en cas de vente entre particuliers. En cas de non-validation du CT ou de circulation sans contrôle technique, le propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 135 €, conformément au Code de la route.
Quel tarif pour le contrôle technique moto ?
Concernant le prix du contrôle technique moto, il est estimé à entre cinquante et soixante-dix euros selon les régions, soit globalement moins cher que celui des voitures, compte tenu du nombre réduit de points de contrôle.
Pour conclure
Le contrôle technique obligatoire sera une réalité pour les motos à partir du 15 avril 2024. Malgré les inquiétudes liées à l’engorgement des centres de contrôle technique, des mesures ont été prises pour échelonner les passages en fonction de la date d’immatriculation des machines, contribuant ainsi à éviter toute saturation.
Le contrôle technique est obligatoire pour circuler mais, chez AMV, il n’est pas demandé pour instruire une demande d’indemnisation en cas de sinistre. Aucun justificatif n’est demandé.
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