Bien acheter une moto d’occasion
12 janvier 2016 Assurance Moto
Après avoir épluché les petites annonces des particuliers et concessionnaires, vous avez enfin trouvé la moto dont vous rêviez, une moto d’occasion. Il reste quelques formalités à ne pas négliger pour que l’achat se passe dans de bonnes conditions. Explications.
Avant l’achat
Avant d’aller prendre livraison de la moto, il vous faudra au préalable l’assurer.
Il est en effet indispensable de faire de cette démarche qui est maintenant très simple à accomplir sur internet. N’oubliez pas de demander toutes les informations au préalable au vendeur pour que les documents soient justes et complets. Vous aurez notamment besoin du numéro d’immatriculation de la moto.
Pendant l’achat
Au moment de la transaction, le vendeur doit vous remettre obligatoirement ces documents :
- Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) portant la mention « vendue le… », suivie de la signature de l’ancien propriétaire.
Sur les nouvelles cartes grises (depuis le 11 octobre 2003), le coin supérieur droit doit être découpé en suivant les pointillés.
- Un certificat de vente ou de cession du véhicule : le formulaire officiel CERFA est aujourd’hui disponible en ligne sur les sites officiels.
Mais il peut tout aussi bien être établi à la main, dans ce cas il doit mentionner les informations suivantes :
-la date,
-la marque,
-le type,
-l’année modèle,
-la date de première mise en circulation,
-le kilométrage au compteur et
-le montant de la transaction.
Vous pouvez aussi ajouter le numéro d’immatriculation, la couleur ou tout autre élément qui permettrait d’identifier la moto.
Les deux parties doivent conserver un exemplaire signé et un dernier exemplaire sera remis à la préfecture.
- Un certificat de situation administrative (encore souvent appelé certificat de non-gage) de moins d’un mois. Ce document atteste que rien n’empêche la vente du véhicule, qu’il ne soit pas gagé ou qu’il ne fait l’objet d’aucune contravention non payée. A noter que n’importe qui peut l’obtenir, il n’est nullement nécessaire d’être le propriétaire de véhicule pour en faire la demande.
N’oubliez pas de réclamer aussi le carnet et les factures d’entretien, le manuel du propriétaire, la trousse à outils et les différentes clés (en particulier la clé “rouge” pour les modèles qui en disposent).
Après l’achat
Une fois la vente effective, il vous faut encore établir :
Un nouveau certificat d’immatriculation dans le mois suivant l’achat. Vous pouvez faire ces démarches par courrier ou tout simplement vous rendre à la préfecture de votre domicile muni des documents nécessaires.
Pour ne rien oublier, nous vous conseillons de vous informer sur le site www.service-public.fr
Depuis 2009, les immatriculations restent inchangées au moment de la vente. Si c’est le cas pour votre achat d’occasion, vous devez changer uniquement l’adresse du propriétaire sur la carte grise.
En revanche, vous pouvez ajouter un autocollant sur votre plaque d’immatriculation si vous êtes particulièrement attaché à votre région !
(c) Fotolia
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