Moto volée : étapes à suivre et déclaration
20 mai 2025 Assurance Moto
Face au vol de sa moto, l’urgence est de réagir méthodiquement. Des démarches précises sont à effectuer auprès des forces de l’ordre, puis de votre assurance, pour protéger vos droits et être indemnisé. Suivre les bonnes étapes peut considérablement faciliter le traitement de votre dossier. Voici ce qu’il faut savoir pour agir efficacement.
Signaler rapidement le vol de votre moto
Le premier réflexe à avoir dès que vous constatez la disparition de votre moto est de vérifier qu’elle n’a pas été déplacée ou enlevée pour une raison administrative, comme une mise en fourrière. Dans les autres cas, rendez-vous dans un commissariat ou une gendarmerie pour déclarer officiellement le vol. Cette démarche est indispensable, car elle engage votre responsabilité civile et pénale tant que la plainte n’est pas enregistrée. Des infractions pourraient être commises avec le véhicule volé, et c’est à vous de prouver votre non-implication.
Déposer plainte
La plainte ne peut être déposée que par le propriétaire du deux-roues. Même si vous aviez prêté votre moto au moment des faits, vous seul êtes habilité à effectuer cette démarche. Une fois la déclaration faite, votre moto est enregistrée dans plusieurs fichiers consultés par les forces de l’ordre : le Fichier des Objets et Véhicules Signalés (FOVeS) et le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ces registres permettent de bloquer toute nouvelle immatriculation du véhicule et facilitent les contrôles douaniers et policiers. Vous obtiendrez le dépôt de plainte ainsi qu’un récépissé de dépôt de plainte, document que vous devrez transmettre à votre assureur.
Dès que la plainte est déposée, vous devez informer votre assureur, au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la découverte du vol. Pour les assurés AMV, la procédure peut être enregistrée depuis l ’espace client dans la rubrique “déclarer un sinistre”. Un envoi postal reste également possible. Le respect du délai est essentiel, car un retard peut entraîner un refus d’indemnisation.
Préparer un dossier complet pour l’indemnisation
L’indemnisation de votre moto dépendra de votre capacité à constituer un dossier solide. Plusieurs pièces justificatives vous seront demandées. Le procès-verbal de vol est le document de base, attestant que les faits ont bien été enregistrés. S’y ajoutent votre carte grise, la facture d’achat de la moto, ainsi que les factures d’entretien qui témoignent de son bon état avant le vol. Une pièce d’identité est bien sûr exigée, tout comme un certificat de non-gage. Ce dernier permet de prouver qu’aucune opposition administrative n’est en cours sur le véhicule. Si votre moto est concernée, un justificatif de contrôle technique à jour peut également vous êtes demandé.
L’usage d’un antivol homologué influe sur le montant de la franchise. C’est pourquoi il vous sera également demandé une preuve d’achat de cet équipement. Si votre deux-roues était gravé, un justificatif de gravage sera également demandé pour abaisser la franchise. Chez AMV, la gestion du sinistre peut être accélérée grâce à votre espace client sécurisé. L’ensemble des documents demandés peut y être téléchargé rapidement. Il est aussi possible d’envoyer son dossier complet par courrier au service indemnisation basé à Bordeaux ou par mail. Notez qu’AMV peut exiger des pièces complémentaires selon la nature du vol ou les particularités de votre contrat. Répondre avec précision à ces sollicitations permettra de traiter votre dossier dans les meilleurs délais.
L’évaluation de votre indemnisation
Une fois le dossier complet, le cabinet d’expertise va procéder à l’évaluation du montant du préjudice. Cette estimation repose principalement sur la valeur du véhicule au moment du vol, selon son ancienneté, son kilométrage et son état d’entretien. En cas de garantie vol, l’indemnisation est calculée sur la valeur à dire d’expert.
Et si la moto n’est jamais retrouvée ?
En cas de vol d’un véhicule la résiliation ne peut se faire qu’après un délai de 30 jours, délai durant lequel la responsabilité civile couvre les éventuels dommages causés par le voleur.
Passé ce délai, vous pouvez faire une demande d’indemnisation, sous réserve de transmettre tous les documents nécessaires et remettre à l’expert les clés du véhicule ainsi que la carte grise.
Pour conclure
Pour faire jouer votre garantie vol, restez attentif aux délais, aux documents à transmettre et aux conditions de votre contrat. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller qui vous accompagnera dans vos démarches.
Articles associés
Commentaires