Réglementation de la nuisance sonore des deux-roues - AMV

Nuisance sonore des deux-roues : que dit la réglementation ?

25 mai 2024 Assurance Moto

Les nuisances sonores liées aux deux-roues sont un problème récurrent en milieu urbain. En complément des klaxons des automobilistes, le vrombissement des motos trafiquées participe à la pollution sonore, engendre du stress et nuit à la qualité de vie des riverains. Pour contribuer à limiter ce type de pollution, la France a mis en place une législation pour encadrer les émissions sonores des deux-roues motorisés comme les scooters et motos. Éclairages.

Les causes de nuisance sonore des deux-roues

Modifications non homologuées et véhicules inadaptés

En campagne plus particulièrement, il n’est pas rare d’être exposé au grognement d’un deux-roues. Mini motos, quads, moto-cross… Des véhicules non autorisés sur la route, mais tolérés sur terrains privés lorsque leur pratique reste occasionnelle et sécurisée.

En ville en revanche, leur utilisation peut provoquer de la gêne et du danger. Parfois, un véhicule initialement homologué et autorisé en ville se retrouve modifié de toutes parts par son propriétaire. De fait, les transformations non autorisées entraînent souvent des sanctions des forces de l’ordre. De leur propre initiative ou suite à l’appel d’un riverain mécontent, les policiers pourront contrôler la conformité du véhicule.

Un pot d’échappement conforme porte la marque de l’homologation à laquelle il répond. En complément de cet examen visuel, les agents de police peuvent mesurer la puissance sonore de la moto avec un sonomètre.

Notez que le deux-roues doit être conforme aux caractéristiques de la carte grise pour répondre aux conditions de l’assurance.

Utilisation inappropriée

Mais on peut aussi parler de nuisance sonore avec une moto qui s’avère tout ce qu’il y a de plus conforme, quand son usage ne l’est pas. Rouler en surrégime par exemple peut faire beaucoup de bruit, et il est facile de se rendre compte quand ce bruit est volontairement exagéré. Ainsi, de la même manière que pourra être sanctionné l’usage abusif d’un klaxon ou des nuisances sonores entre voisins, une conduite volontairement bruyante d’un deux-roues est passible de sanctions par les forces de l’ordre.

Législation sur les nuisances sonores des deux-roues

Les normes d’émissions sonores

Pour lutter contre les nuisances sonores des deux-roues, qu’il s’agisse de motos, de cyclos ou encore de quads, le législateur a prévu des seuils au-delà desquels une sanction peut être appliquée :

Pour les deux-roues jusqu’à 50 cm3 : 71 décibels (dB) maximum
Pour les deux-roues entre 50 et 80 cm3 : 75 dB
Pour les deux-roues entre 80 et 175 cm3 : 77 dB
Pour les deux-roues de plus de 175 cm3 : 80 dB

Les sanctions

Le non-respect de la législation concernant les nuisances sonores engendrées par les deux-roues motorisés est passible de sanctions. Les infractions peuvent aller du simple avertissement aux amendes et immobilisations.

Avertissements et amendes

Un agent de police ou un gendarme peut procéder à un contrôle routier afin de vérifier si un deux-roues respecte les normes d’émission sonore en vigueur. Si une infraction est constatée, comme l’utilisation d’un échappement non homologué ou trop bruyant, l’agent verbalisateur peut donner un avertissement au conducteur et lui enjoindre de remettre son véhicule en conformité.

Dans certains cas, l’agent peut dresser un procès-verbal d’infraction et infliger une amende au conducteur fautif. Cette amende peut varier en fonction de la gravité de l’infraction constatée :

Amende forfaitaire de première classe : pour une infraction mineure, comme l’usage d’un pot non conforme, l’amende s’élève à 11 €.
Amende forfaitaire de troisième classe : la nuisance sonore, en elle-même, est considérée comme une contravention de classe 3 par l’article R318-3 du code de la route. L’amende encourue est donc de 68 €.

Immobilisation et mise en fourrière

Dans les cas les plus graves, l’autorité compétente peut décider d’immobiliser ou de mettre en fourrière le deux-roues motorisé ne respectant pas les normes sonores. Cette mesure vise principalement les véhicules présentant un danger pour la sécurité routière.

Lorsqu’un véhicule est immobilisé, le propriétaire doit remettre en conformité son deux-roues avant de pouvoir le récupérer. S’il ne s’exécute pas dans un délai imparti, le propriétaire est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, en plus des frais occasionnés par sa mise en fourrière.

Éviter les nuisances sonores de votre deux-roues : bon sens et savoir-vivre

Certaines pratiques peuvent aider à réduire les nuisances sonores causées par votre machine. Voici quelques conseils pour limiter votre impact sur l’environnement :

Vérifiez régulièrement le système d’échappement : un entretien adéquat et régulier de votre véhicule permet de maintenir la conformité du système d’échappement et de limiter les émissions sonores.
Choisissez un échappement homologué : en cas de remplacement ou modification de votre échappement, optez pour un modèle homologué respectant les normes européennes en vigueur.
Adaptez votre conduite : roulez à une vitesse modérée, évitez les accélérations brusques et les changements de rapports trop fréquents qui augmentent le niveau sonore
Respectez les zones sensibles : soyez particulièrement attentif aux zones résidentielles et aux horaires où le bruit peut être plus facilement perçu par les riverains (par exemple tard le soir ou tôt le matin).

En adoptant ces bonnes pratiques, vous contribuerez à préserver la tranquillité des riverains et à respecter la législation relative aux nuisances sonores des deux-roues.